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Droit Civil TD

636 mots 3 pages
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Droit Civil TD
Méthodologie Droit :
Doctrine = Opinion partagé par les professeurs
Jurisprudence = décision qui sont rendu par les juges, et la doctrine va commenter ces décisions
Pour approfondir les TD :
Ouvrages de 4 types
-Traité
-Précis UTILE
-Manuels UTILE
-Mémentos
Référence : « Introduction au droit, Cours, méthodologie, exercice corrigé » 2ème édition cursus AES collection Ellipses
On cherche avec l’index, sommaire et la table des matières
En dehors des ouvrages il y a les revues juridiques « L1 AES » 1.4 méthodo commentaire
(Celene) Document répertoriant toute revue juridique
Recueil DALLOZ
Jurisclasseur périodique édition général (semaine juridique) JCPG
Doc 1 : xxxxxxxx,xxxxxxx -> utile pour TD car référence qui commente
Revue, année, page, auteur
Pour les dissertations il y a les dictionnaires juridiques
-Ressources électronique :
Règlementation : legifranceAssemblée nationale/Sénat/débat parlementaire
-Revue disponible à la FAC :
Ent->Bibliothèque :
->Dalloz (ressources en ligne)
->LexisnexisLes codes :
Edition officiel -> que la réglementation
Edition commercial -> la réglementation, référence bibliographique et des jurisprudenceCode rouge->Dalloz
Code bleue->LitecDans commercial vrai code et faux code
Vrai code est passé par le parlement
Un faux code est pas passé par le parlement et rassembles des textes sur une matière
Si on a 1 thème sans article il y a la table des matières et à la fin une chronologie et une table alphabétique
Exemple
*Abeills*Essaim : (Rur, art 211-9 ss. 564)
*Responsabilité du fait des animaux : 1385 (Z2)
*Ruches : 524
Quand il y a rien devant, ça renvoie à un article qu’on est en train de lire.
S’il y a un article devant ça renvoie à un article qu’on est pas en train de lire.
S’il y a SS.XXX artice « reproduit »du code civil.
Z2 renvoie à une note de jurisprudence
-Mettre un plan avec titre sur partie pour distinguer visuellement
I-
A
B
II-
A
B

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    En ce qui concerne l'étendue de la responsabilité de la sncf: partielle ca rla faute de la victime existe mais sans force majeur= partielle. Cette solution semble cohérente et classique. Arrêt 1e cv.13/03/08 05-12551 Un voyageur va en train de Marseille a ?….

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    2.1.1.2.1. La délégation d’autorité parentale accordée à la partenaire pacsée La première chambre a accepté la délégation d’autorité parentale à la partenaire pacsée qui élève les enfants avec sa compagne, dans un arrêt du 24 février 2006 ; il s’agit d’un arrêt de rejet[6]. Deux femmes étaient liées par un PACS. L’une d'elles a donné naissance à un enfant, né par insémination artificielle faite à l’étranger (puisque cette possibilité est interdite en France). La mère biologique de cet enfant l’a reconnu.….

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  • Td droit civil
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    3 propositions. -La loi assure la primauté de la personne: qu'est ce que la primauté-> superiorité, preeminence. primauté de l'etre humain par rapport aux choses. Qu'est ce qu'une personne-> sujet de droit, jouit de la personnalité juridique. -interdit toute atteinte a la dignité de celle ci: atteinte morale & physique causé a autrui ou a soi meme, dignité: valeur eminente, principe absolu, pas de definition claire, variable, terme adaptable.….

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    TD Civil, 1ère séance La personnalité juridique 1/ Dans le document 1, la Cour de cassation décide de rejeter le pourvoi. La femme qui a commis l'accident de voiture ayant causé le déclenchement précipité de l'accouchement ainsi que la mort du nouveau né sera donc condamner. Le fait est qu'après l'accouchement le nouveau né a respiré et vécu pendant 1h il était donc sujet de droit. Dans le document 2, le pourvoi est également rejeté mais cependant les moyens ne sont pas les mêmes.….

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    « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d ‘effet rétroactif » Article 2 du Code Civil La loi n’est pas perpétuelle et le droit est amené a évoluer, à s’adapter aux réalités sociales et économiques changeantes. Elle n’est donc pas figée, comme l’avait déjà bien compris Portalis en disant « on ne fait as un code, il se fait avec le temps ». Le droit se compose donc d’une multitude de lois qui se succèdent dans le temps.….

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    TD n°3 : HSE FI 1ère année B1 1. « Souveraineté » désigne l'autorité suprême. Cette phrase signifierai donc que la Nation, un être unique et collectif, détient le pouvoir. Ce qui paraît logique puisque toutes les institutions ou pouvoirs posés émanent du citoyen (grâce aux suffrages universels direct ou indirects), donc la souveraineté appartient au peuple. Cependant, la Nation ne peut pas représenter directement sa volonté, elle doit déléguée à des Élus (maires, députés, Présidents).….

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