Droit Civil

Introduction, Le phénomène du droit.

Droit: ensemble des règles de conduite applicables dans une société donnée. Le droit est un phénomène social, le droit est le produit d'une société et organise cette dernière. Il évolue en même temps qu'elle.
Le droit n'est pas partout, tous les comportements ne sont pas régi par le droit. La politesse est une règle de savoir-vivre, mais pas de droit. Mais si par exemple dans un sport un joueur en blesse un autre il y aura une sanction dans le jeu (règles du jeu), mais parfois il y aura aussi une sanction juridique (coups et blessures involontaires).

Première partie, Premières vues sur le droit.

Le droit objectif: ensemble des règles données dans une société.
Les droits subjectifs: prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu (ayant recourt à la justice).

Titre 1, Le droit objectif.
Chapitre 1, La règle de droit.
Section 1, Les caractères de la règle de droit.

La règle de droit est générale.
-article 102 du code civil, la loi s'applique à tous. Mais il arrive que la loi s'applique à un groupe d'individus: article 212 du code civil ne concerne que les gens mariés.

La généralité de la règle de droit explique son impartialité, ce qui est une garantit contre l'arbitraire. Ceci est rendu nécessaire par un impératif d’égalité (la loi est la même pour tous).

La règle de droit est abstraite.
C'est une conséquence de sa généralité. Elle suppose une formulation fondée sur des situations typiques fondées sur l'abstrait. Le modèle est à peu près toujours le même: si par l'hypothèse telle situation arrive, alors il faudra appliquer telle règle de droit.
-article 18 du code civil: si l'un des parents d'un enfant légitime ou naturel est français, l'enfant lui-même est français.
Le juge devra vérifier que le cas qui lui est soumis est bien un cas prévu par la règle qu'il compte appliquer. C'est ce qu'on appelle la qualification juridique des faits. Le juge part des faits qu'il va