Droit civil

267 mots 2 pages

Section 1 : La notion de droit

Souvent le droit est perçu comme une matière aride et complexe, mais le droit reste un phénomène social et à ce titre il reste au coeur même de la vie humaine. Le droit est partout.
Qu'est-ce que le droit ?

Deux sens :

– le Droit : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes les personnes ; elles sont ainsi formulées de façon générale et impersonnelle

Ex : art 1382 du Code civil : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Principe de responsabilité individuelle.
Cette règle s'adresse à tous ; c'est le droit objectif, ce qui signifie qu'on envisage la règle de droit en elle-même indépendamment de son application concrète.

– les droits : prérogatives individuelles que le Droit reconnait à une personne particulière ou à un groupe de personnes déterminé.

Ex : art. 1382 CC : responsabilité du fait personnel ; en conséquence, si une personne est victime d'un dommage, la victime peut demander réparation de son préjudice à la hauteur du dommage ; elle a le droit de demander réparation de son préjudice.
Il s'agit bien d'envisager une prérogative individuelle à un droit subjectif : le droit de demander réparation.
Approche individuelle et concrète. Droits subjectifs.

Section 2 : L'organisation du droit

Le droit ( positif ) a pour mission d'organiser la société, il ne peut pas se contenter de formuler des règles vagues et générales. Même si le législateur ne peut pas tout prévoir, il se doit d'adopter des règles distinctes pour chaque situation de la vie

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