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Droit commercial

13136 mots 53 pages
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Pour étudier le droit propre à chaque type de sociétés, plusieurs classification sont possibles, on peut étudier les sociétés personnifiées & celles qui ne le sont pas, les sociétés à risque limité & les sociétés à risque illimité et vient d’autres options. Toutefois une option particulière retient notre attention, ce qui semble aujourd’hui marquer une ligne de partage entre les sociétés, est le fait qu’il s’agisse de sociétés par actions ou dépourvues d’actions, en effet à bien des égards le droit des sociétés par action se démarque du reste du droit des sociétés. Cela s’explique par le fait que les sociétés par action font l’objet d’une attention particulière de la part du législateur tant au niveau communautaire qu’au niveau national et ce dans l’objectif de faire de ces sociétés des outils concurrentiels. C’est cette articulation qui a été retenue et le droit spécial des sociétés sera étudié d’abord a travers les sociétés dépourvues d’actions (partie1) et ensuite par le biais des sociétés par action (partie 2).

PREMIERE PARTIE : LES SOCIÉTÉS DEPOURVUES D’ACTIONS

La particularité des sociétés fonctionnant par action est très hétéroclite : leur point commun est la division de leur capital en parts sociales & non en action. Les sociétés fonctionnant sans actions seront étudiées selon qu’elles présentent un risque limité ou illimité pour leurs associés c'est-à-dire que ceux-ci sont engagés aux payements des dettes sociales dans la limite du montant de leur apport ou au-delà de façon indéfinie. Ainsi dans une 1ère partie seront étudiées les sociétés à responsabilité illimité puis dans une 2nde partie la société à risque limité.

TITRE I : LES SOCIÉTÉS A RISQUE ILLIMITÉ

Les sociétés à risque illimité présentent un danger certain pour leurs associés puisque ces derniers sont tenus du payement des dettes sociales de façon indéfinie sur l’ensemble de leur patrimoine. Les sociétés à risque illimité sont à séparer en 2 catégories : celles qui sont dépourvues de

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