Droit constitutionnel 1ère année droit

15279 mots 62 pages
Droit constitutionnel * Qu’est ce que le droit constitutionnel ?
Ce sont le mode d’organisation d’un état dans un pays. C’est un droit très abstrait, on fait beaucoup appelle à la philosophie, à l’histoire, à la science politique. C’est un droit très théorique qui fait fait appelle à des situations très concrètes * L’affaire jack Chirac : l’ancien président de la république qui est convoqué pour des faits qui se sont déroulés dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès : c’est du droit constitutionnel car cette affaire touche à la question du statut du président de la république. * La règle d’or : la volonté du gouvernement d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. * L’avantage du droit constitutionnel est non seulement de toucher à l’actualité mais aussi de l’expliquer.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
*trois éléments de réponse :
- premier élément : structure du D.C
- deuxième élément : l’objet du D.C
- troisième élément : nature du D.C I. La structure du droit constitutionnel
On s’intéresse principalement à l’aspect formel, procédurale.

Quels sont les éléments juridiques qui vont composer cette matière du D.C. ? Pour les étudier, trois grandes idées.

* La structure du D.C repose principalement sur la constitution. * Cette unité de structure ne doit pas faire oublier l’extrême complexité de la constitution ( tous les pays ont une constitution mais il existe différentes catégories) * Aujourd’hui la constitution n’est plus le seul élément structurant le D.C. il ya aussi un certains nombres d’éléments pas directement issus de la constitution mais qui interviennent dans le droit constitutionnel. A) La notion de constitution
La notion de constitution repose sur deux idées : * Tous les pays ont une constitution * Toutes les constitutions dans le monde reposent sur une même notion : la constitution est le texte juridique le plus important.

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