Droit constitutionnel vème république

Pages: 34 (8320 mots) Publié le: 12 avril 2011
TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1
Histoire :
René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République.
L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le votede la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre ses mains tous les pouvoirs(constituant, législatif, exécutif. Il va prendre et édicter une série d’acte constitutionnel provisoires qui vont préfigurer le futur projet de Constitution qu’il va chercher d’élaborer. Parmi ces actes constitutionnels il y a :
La suppression de la présidence de laRépublique.
Il s’arroge le titre de chef de l’état français.
La suspension des chambres.
La création d’un poste de chef du gouvernement pour Pierre Laval (11ème acte).
Le 11 novembre 1942, la France est occupée en totalité et l’entrée en guerre de l’Union soviétique et des États-Unis au coté des alliés et le débarquement en Afrique du Nord laissent entrevoir une lueur d’espoir. Churchill dira quec’est le commencement de la fin. Pétain amende dans un sens républicain son projet de Constitution établit sur le fondement de la loi 10 juillet 1940. Il reconnaît des libertés fondamentales, il prône un chef de l’état élu pour 10 ans, des députés élus au suffrage universel avec voie supplémentaire pour les chefs de famille. Les allemands interdirent la publication de ce texte. Le 3 juin 1943 ily a la création du Comité Français de Libération Nationale (CFLN) coprésidé par Giraud et De Gaulle. À côté il y a le Comité National de la Résistance présidé par Jean Moulin. Le 24 avril 1944, la veille du débarquement de Normandie, le CFLN se transforme en Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) qu’on appelle au le Gouvernement d’Alger au sein duquel De Gaulle assisté d’uneassemblée consultative exerce tous les pouvoirs. Le 26 août 1944, le GPRF s ‘installe à Paris libéré. En août 1944, Pétain et Laval furent emmener à Sigmaringen. Le 21 octobre 1945, élection d’une nouvelle assemblée nationale et référendum avec deux questions relatives à la nature des pouvoirs :
Voulez-vous que l’assemblée élue soit constituante ? Si oui :
Approuvez-vous que les pouvoirs publicssoient organisés conformément au projet de loi ci-contre qui ressemble à une pré constitution.
La réponse est OUI dans les deux cas avec 96% de OUI. Le projet de loi est donc promulgué le 2 novembre 1945. Ce projet de loi n’a pas permis de limiter les pouvoirs de l’assemblée è on revient au parlementarisme absolu. Il y a un déséquilibre au profit du législatif. Face à ce constat, De Gaulle qui aété le premier chef de gouvernement entre en conflit avec cette assemblée et démissionne le 20 janvier 1946. Il dit « Il y a deux conceptions non conciliables : veut-on un gouvernement qui gouverne ou bien veut-on une assemblée omniprésente désignant un gouvernement pour accomplir ses volontés ? ». Les parlementaires ne veulent pas d’un gouvernement qui gouverne, ils s’opposent à la conceptiongaullienne et élaborent un premier projet de constitution le 15 avril 1946, dans la droite ligne de la loi du 2 novembre 1945 c’est-à-dire le régime d’assemblée, une chambre unique, un Président purement honorifique. L’assemblée constituante a une majorité de gauche et ce projet doit être approuvé par le peuple français. Le référendum est organisé le 2 mai 1946 mais le projet est rejeté par le peuple.C’est l’échec du premier projet de Constitution élaboré par l’Assemblée Constituante. Le 2 juin 1946, élection d’une nouvelle assemblée avec un rapporteur qui change, avec une volonté de compromis et de recentrage.
Le 16 juin 1946, De Gaulle prononce le « Discours de Bayeux ». C’est une critique vigoureuse de ce que proposait l’assemblée et c’est l’exposé de thèses constitutionnelles qui ne...
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