Droit Constitutionnel

568 mots 3 pages

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Bibliographie
- Burdeau : droit constitutionnel et institution politique. Collection lgdj - Jean et Jean Éric Gicquel : droit constitutionnel et institution politique. Collection Montchrestien (18e édition) - Pierre Pactet : institution politique et droit constitutionnel. Collection Armand Colin - Chantebout : droit constitutionnel. Collection Armand Colin - Fraissex : droit constitutionnel

Revue droit constitutionnel
- Revue pouvoir - Revue française de droit constitutionnel - Revue française de science politique

Site internet
Site du conseil constitutionnel. Site de l’institut de l’étude politique de Lyon. Site de la présidence de la république. Site du 1er ministre. Site de l’assemblée nationale. Site du sénat. Service public d’accès au droit : Légifrance.gouv.fr

Titre I : Le cadre et les fondements du droit constitutionnel
Chapitre I : L’Etat
Chapitre II : La constitution
Chapitre III : La démocratie
Chapitre IV : La désignation des gouvernants
Chapitre V : Le régime politique confronté à l’exigence démocratique

Titre II : Les régimes politiques étrangers
Chapitre I : Le régime britannique
Chapitre II : Les institutions américaines
Chapitre III : Autres régimes politique (Allemagne, Japon ou Italie)

Introduction
I. L’objet et la portée du droit constitutionnel
L’objet du droit constitutionnel

en relation

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1226 mots | 5 pages

1. Définissez et représentez la courbe des possibilités de production d’une économie lorsque seuls deux biens différents sont susceptibles d’y être produits. Distinguez, à partir de là, le cas du plein emploi de celui du sous-emploi. 2. Définissez la courbe des possibilités de production d’une économie.….

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300 mots | 2 pages

Le salarié ne percevrait pas d’indemnité compensatrice de préavis. Actuellement, la rupture est effective à la fin du préavis, alors que le salarié inapte ne peut pas l’exécuter. - l’inspection du travail devrait communiquer à l’employeur, dans un délai d’un mois, les procès verbaux qu’il établit et qui font état d’une infraction au droit du travail, lorsque l’infraction est passible d’une amende de 7.500 € ou moins. - les salariés n’auraient plus à justifier de 10 jours de travail effectif chez le même employeur pour que les droits à congés payés soient ouverts - les seuils d’effectifs seraient harmonisés (en retenant la formulation « au moins » au lieu de « plus de » tant de salariés) - Une « déclaration sociale nominative » (DSN) serait créée, à compter du 1er janvier 2013. Cette DSN remplacerait plusieurs autres déclarations, comme la Dads.….

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760 mots | 4 pages

TD n°2 Droit constitutionnel la cohabitation Exercice 1 : commentaire de texte. Depuis la naissance de la cinquième république et la réforme de 1962 qui fut crée pour l'élection du président au suffrage universel direct, la cohabitation à eu lieu durant trois mandat présidentiels (mars 1986, mars 1993 et juin 1997). La cohabitation est un phénomène politique qui fait que le président n'obtient pas la majorité durant les élections législatives, ce qui veut dire qu'il doit donc choisir un premier ministre qui n'est pas de son parti politique. Par exemple si le président est de droite et qu'il n'a pas la majorité aux élections législatives, il devra choisir un premier ministre de gauche. On dit que le président doit choisir un premier ministre qui lui est politiquement hostile.….

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2197 mots | 9 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre Préliminaire : La naissance du régime 1946-1958 : la France doit régler des pbms majeurs, période faste, débout des « 30 Glorieuses », début de la construction européenne, dvlpt des moyens de production. Nbreux écueils liés aux dérives du régime parlementaire, décolonisation ds la douleur (Indochine et Algérie). Section 1 - Le passage de la IVème République à la Ve République § 1 : La chute de la IVème République 13 mai 58 : journée cruciale, dps 56 situation de plus en plus délétère, inversion des rôles, les militaires prennent le pas sur les politiques notamment sur la question algérienne.….

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1218 mots | 5 pages

Dissertation Droit Constitutionnel du 12 février 2014 : L’effondrement de la IVème république Introduction : Accroche (citation) : « J’appelle donc République tout État régi par des lois, sous quelque forme d’administration que ce puisse être. Tout gouvernement légitime est républicain. » Jean-Jacques Rousseau Définition des termes du sujet :….

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3229 mots | 13 pages

Le 14/01/103 DROIT CONSTITUTIONNEL LA Ve RÉPUBLIQUE INTRODUCTION : L’AVÈNEMENT DE LA Ve RÉPUBLIQUE Cette Ve république intervient dans un contexte politique très troublé, c'est-à-dire l’impuissance de la IVe république face à la résolution du problème Algérie. La situation est tellement grave que le retour du Général de Gaulle est perçu comme inévitable y compris par ses détracteurs. § 1 L’impuissance de la IVème république à résoudre le problème algérien La guerre s’enlise depuis 3 ans et demi et les partis politiques se déchirent sur la stratégie adoptée.….

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6057 mots | 25 pages

Titre 1er : La cinquième République La C° actuelle, dans sa lettre, n’a plus grand chose à voir avec la C° du 4 octobre 1958. Cette C° a été souvent modifiée, révisée : 24 fois depuis 1958. La révision du 23 juillet 2008, qui modifie en profondeur le texte, est la plus importante révision que le texte est connue. C’est un texte qui introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles.….

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43108 mots | 173 pages

Droit constitutionnel : (14/01/2014) Chapitre introductif à l'étude de la Ve République : 2 constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition en 1940 soit 70 années. Cette longévité est une preuve de qualité :….

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876 mots | 4 pages

« Quand les hommes ne choisissent pas, les événements choisissent pour eux. » disait Raymond Aron. La constitution de la IVème république est apparut dans « la débacle des armées et des esprits » ( philippe ardent)elle a été adoptée par l’assemblée nationale constituante le 27 octobre 1946. Son préambule deviendra une partie intégrante du cadre juridique français. Adoptée par lassitude, elle ne se présente pas sous les meilleurs auspices.….

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313 mots | 2 pages

En 69 il a soumis un autre projet de réforme au référendum, il a affirmé encore une fois qu’en cas de non il partirait, le vote fut négatif, il quitta donc le pouvoir. Mais cette pratique institutionnelle a cessé après le départ de Gaulle, aucun des successeurs du Général ne s’est estimé responsable devant le peuple car ils n’ont jamais engagé leur responsabilité. Ce fut le cas de François Mitterrand, il a procédé à 2 dissolutions, à 2 référendums mais jamais il n’a mis son mandat en jeu.….

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8910 mots | 36 pages

Année universitaire 2014-2015 Séance n° 6 – Le bloc de constitutionnalité Documents : Document 1 : Décision n° 71-‐44 DC du 16 juillet 1971 , Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Journal officiel du 18 juillet 1971, p. 7114 Document n°2 : Décision n° 73-‐51 DC du 27 décembre 1973, Loi de finances pour 1974, Journal officiel du 28 décembre 1973, p. 14004 Document n°3 : Décision n° 74-‐54 DC du 15 janvier 1975, Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse, Journal officiel du 16 janvier 1975, p. 671 Document n°4 : Décision n° 92-‐307 DC du 25 février 1992, Loi portant modification de l'ordonnance n° 45-‐2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, Journal officiel du 12 mars 1992, p. 3003 Document n°5 : Décision n° 2008-‐564 DC du 19 juin 2008, Loi relative aux organismes génétiquement modifiés, Journal officiel du 26 juin 2008, p. 10228 (extraits) Document n°6 : Christophe Geslot, « Normes constitutionnelles et normes de référence du contrôle de la constitutionnalité des lois », JCP G, n° 18, 2 Mai 2007, I 149 Document n°7 : Conseil d'Etat, Ass., Commune d’Annecy, 3 octobre 2008 (extraits)….

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1501 mots | 7 pages

Question 1 : Constitution et hiérarchie des normes . La hiérarchie des normes désigne le classement hiérarchique des différentes normes d'un système selon l'autorité qui s'attache à leur nature . Cette hiérarchie des normes prend la forme d'une pyramide des normes , conception théorisé par Hens Kelsen dans son ouvrage « la théorie pure du droit » . Au sommet de la pyramide des normes le bloc de constitutionnalité , sous le bloc de constitutionnalité le bloc de conventionalité (ensemble des traités internationaux ratifié par la France) , sous cela le bloc de l'égalité (qui comprend les lois ordinaires , les lois organiques qui ont une valeur supérieur au lois ordinaires et à côté les ordonnances de l'article 38 mais une fois ratifié par le parlement ) sous le bloc de l'égalité les principes généraux du droit (pp dégagé par la jurisprudence en l'absence de texte) sous cela les décrets et les arrêtés qui formes la catégorie des règlements….

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999 mots | 4 pages

B- La séparation souple des pouvoirs ou le régime parlementaire II- Une nouvelle classification des régimes politiques A- L'équilibre légitimité - responsabilité - pouvoirs Le peuple n’accepte d’être gouverne que par des gens que l’on peut contrôler, c’est le principe de base du régime parlementaire, c’est le contrôle du pouvoir politique. Ces régimes instaurent un équilibre parfait entre 3 notions : légitimité (idée qu’on se fait de ce qui est juste), la responsabilité (pouvoir contrôler et révoquer a tout instant), et le pouvoir de chaque organes (combinaison entre les 2 premières, il doit eu avoir un équilibre légitimité/responsabilité dans chaque organes et entre les deux organes) cour Mme cohendet Or sous l’Ancien Régime, tous les pouvoirs appartiennent au Roi qui a une légitimité traditionnelle, il est irresponsable (sauf devant Dieu)….

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1538 mots | 7 pages

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle destiné à préserver la suprématie de la constitution, par un examen de conformité des actes juridiques de rang inférieur, notamment les lois. Le contrôle de constitutionnalité peut être fait par un organe politique comme les sénats impériaux ou par un organe juridictionnel. Le contrôle par un organe juridictionnel peut se réaliser de deux façons : - par voie d'action, quand la loi est attaquée directement devant un tribunal en vue de la faire annuler à l'égard de tout le monde. - par voir d'exception, lorsque, à l'occasion d'un litige devant un tribunal quelconque, une partie se défend contre l'application d'une loi en invoquant son inconstitutionnalité.….

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41938 mots | 168 pages

→ La concentration du pouvoir entre les mains d'une personne : on a un phénomène de convergence du pouvoir dans les mains du Roi qui a cherché à affirmer sa puissance sur l'ensemble des seigneurs féodaux et il a cherché à assurer l'unité du royaume. → La sécularisation du pouvoir : le Roi a cherché à établir une dissociation franche entre le pouvoir spirituel (essentiellement religieux) et le pouvoir temporel (ce qui n'est pas religieux). Au 14ème s. il y a eu des querelles très vives entre le Roi de France et le Pape, le Roi voulant récupérer des prérogatives du Pape comme la nomination des évêques. → L'abstraction du pouvoir : on a rompu avec la conception du pouvoir qui prévalait jusque là qui était une conception patrimoniale du pouvoir.….

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