Droit coommerce

674 mots 3 pages

dROIT COMMERCIALE

LA RAISON D’ETRE DU DROIT COMMERCIALE
Le droit commerciale a 2 objectifs :
1)la rapidité de la procédure :en effet le droit civil a une longue procédure ce qui nuit les operations commerciale,il peut provoquer des problèmes a l activé commerciale,c'est pour cette raison que la procédure du DC a été crée pour limite le temps de l'action commerciale.
2)la protection du commerçant :
C'est un objectif fondamentale dans la mesure ou il protége l'activité commerciale à travers une procédure simple et rapide qui permet une fluidité dans les opérations commerciales. introduction: I)définition:
/e droit commerciale est la branche privé qui se consacre a l'étude des rapports juridique née de l'activité commerciale,le mot commerce signifie l'activité commerciale,industrielle et la finance"travaux bancaire" la raison d être de droit commerciale -le DC a 2 objectifs
1)la rapidité de la procédure: en effet le droit civile a une procédure longue,ce qui nuit les opérations commerciale,il peut provoquer des problèmes a l'activité commerciale,c'est pour cette raison que la procédure du DC a été crée pour limité le temps de l'action commerciale.
2)la protection du commerçant: c'est un objectif fondamentale dans la mesure ou il protège l'activité commerciale a travers une procédure simple et rapide qui permet une fluidité dans les opérations commerciale.
-domaine du droit commerciale
Le droit commerciale gère 3 domaines :
- le commerce :proprement dit,c a d, d achat,la vente ,et la gestion du stock
- l industrie :c a d la transformation des matières premières en produit fini
- la finance :ce sont les opérations de banque et de crédit cependant certain domaines échappe au DC par une raison ou une autre,il s agit de l agriculture,artisanat,l immobilier,et les professions libérales. source du droit commerciale le DC a 3 sources : -les textes généraux :ce sont les textes qui réglementent les relations

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Le contrat de concession est spécialisé dans la commercialisation, ces biens doivent alors correspondre à la clientèle. Vous devrez alors choisir des revendeurs. Vous avez ainsi la possibilité de fixer des exigences, comme par exemple le prix de vente. Par ailleurs pour que le contrat soit valable, le revendeur peut diminuer le prix dans le cas d’un rabais client. Pour le revendeur sa rémunération est fixée sous forme de commission de vente.….

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Droit des affaires Introduction Qu’est ce que le droit commercial ? On va en effet, essayer de comprendre pourquoi dans certains cas nous n’appliquons pas le droit civil et plus précisément pourquoi les règles du droit civil ont été jugés trop contraignantes et donc ont été allégés pour donner naissance au droit commercial. Le droit commercial de manière très générale a vocation à s’appliquer à ce qu’on appel l’entreprise et plus précisément le monde des entreprises. Or, ce monde là requière une facilité et une rapidité dans la conclusion des transactions que n’offre pas toujours le droit civil. Pour affiner cette définition nous allons envisager 3 points.….

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Quand le droit commercial ne prévoit aucune règle dérogatoire au droit commun, alors le droit commun retrouve son applicabilité. Section 1 : le domaine du droit commercial La question qui se pose quand on tente d’appréhender ce domaine est de savoir si on définit le droit commercial par son objet ou par ses acteurs. èDoit-on retenir une conception objective (définition du droit commercial par les actes auxquels il doit s’appliquer) ou bien une conception subjective (à qui s’adresse le droit commercial) ?….

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difficultés des entreprises au Maroc
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L'esprit d'entreprise du droit commercial trouve sa trace aussi dans la rapidité ; le temps commercial est plus court que le temps civil ; ce qui explique la relative brièveté du délai de prescription, comme la liberté de preuve.1 Si l'on fait abstraction du débat autour du concept « droit des affaires », nous pouvons dire que cette branche a connu depuis deux décennies une refonte totale. Même si elle n'est pas encore parvenue à son terme. Partout dans le monde, l'environnement du droit est traversé par des mutations profondes tant sur le plan économique, que politique et culturel. Des concepts nouveaux tels le nouvel ordre économique mondial, le partenariat, l'entreprise citoyenne, la privatisation ... sont autant d'indicateurs d'un nouvel ordre supranational mais à répercussions nationales certaines.2 Inscrivant son action dans cette dynamique, le législateur marocain s'est résolument engagé depuis plus de deux décennies dans….

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Droit commercial marocain
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Sommaire : Chapitre 1 : Définitions et caractéristiques du droit commercial 1. Définition du droit commercial 2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial. Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2.….

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QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL? 23/12/2010 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable….

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Soc à transparence fiscale est soumise à l’IR en fonction des parts de chacun. SCI : Location non meublée > revenus fonciers 20000 – 3000 = 17 000 17 000 /2 : 8500€ I- Le champ d’application de l’IR….

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INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION….

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Droit e-commerce Web Master : Qu’est-ce que la loi lui impose ? Les obligations d’information du consommateur propres au e-commerce Article L 111-1 : Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1 En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, Article L 111-2 : Avant la conclusion d'un contrat de fourniture de services et, lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit, avant l'exécution de la prestation de services, met à la disposition du consommateur ou lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations complémentaires relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Ce décret précise celles des informations complémentaires qui ne sont communiquées qu'à la demande du consommateur.….

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PROF MME B. OULHADJ, DROIT COMMERCIAL, ENCG SETTAT ___________________________________________________________________________________________________ Ecole Nationale de Commerce et de gestion de Settat Université Hassan 1er COURS DE DROIT COMMERCIAL Professeur : Mme Badia OULHADJ 1 PROF MME B. OULHADJ, DROIT COMMERCIAL, ENCG SETTAT ___________________________________________________________________________________________________ COURS DE DROIT COMMERCIAL Objectif du cours : Le niveau II aborde une sélection de thèmes du droit commercial en rapport avec l'entreprise. Ce cours s'intéresse à la dimension juridique de différentes formes d'entreprises et des règles régissant leurs rapports : le statut des entreprises (règles communes à toutes les entreprises, règles particulières aux entreprises individuelles, aux sociétés commerciales et aux entreprises économiques d'intérêt public), les relations entre les entreprises (coopération, conflit et concurrence). SOMMAIRE CHAPITRE I L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMMERCIALE Section I. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle 1.….

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Contrats générateurs de prestation Un contrat est un rapport entre deux personnes dans le droit privé. Dans un contrat de droit public veut dire forcément qu’une des deux personnes est une personne publique. Civile : Indémnisation Partie 1 :….

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Le droit commercial s'applique aux commercants, aux entreprise, aux opérations commerciales ou activités économiques. Pourtant à son origine, le droit commercial était le droit des marchands, négociants et commercants ( vision subjective de l'ancien droit). Il était autonome dans la mesure où il était un droit corporatiste c'est-à-dire un droit fait par les commercants et pour les commercants. Il s'agissait bien de se donner à soi-même sa propre loi dans le cadre des communautés de métier. Celles-ci jouait un rôle influent puisqu'elles élaboraient les statuts professionnels, les conditions d'accès et les règles qui les régissaient.….

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