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Droit de la famille

1041 mots 5 pages
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Famille, alliance et parenté Alliance et parenté en étroite relation avec la famille. Sont, selon le code français, les deux liens pouvant unir les personnes d'une même famille.
1) Le lien de parenté Est un lien biologique, de sang. Avant l'ordonnance du 4 juillet 2005 qui a réformé le droit de la famille, il y avait le lien légitime quand les parents étaient mariés et le lien naturel quand les parents n'étaient pas mariés. Parmi les enfants naturels étaient distingués les enfants naturels simples (nés de parents célibataires au moment de la conception) et les enfants adultérins conçus hors mariage, hors union, ainsi que les enfants naturels incestueux. Ces distinctions ont disparu avec l'ordonnance. Pour autant, ce lien de parenté peut être soit en ligne directe ou collatérale. Dans les deux cas, est susceptible de degrés. Le lien de parenté en ligne directe : existe entre descendants et ascendants. La proximité entre ces descendants et ces ascendants se compte par degrés. Le degré se calcule en comptant le nombre de générations séparant deux personnes. Par exemple, les parents et les enfants sont liés par un lien de parenté au premier degré. Une grand-mère avec sa petite-fille = deuxième degré. Article 741 à 745 du Code civil. Le deuxième lien pouvant exister dans la parenté est le lien collatéral. Le lien de parenté collatéral existe entre des personnes qui ont un parent commun. Les frères et sœurs sont parents en ligne collatérale et au deuxième degré. De la même façon, les cousins germains entre eux sont parents en ligne collatérale. Calcul par degrés en remontant jusqu'à l'auteur commun. Le lien d'alliance est un lien de droit, comme le mariage dont il résulte. L'alliance est le lien entre les époux et les parents au sens large de l'autre époux. Le mariage va créer une alliance de chaque époux avec la famille de l'autre. Lien d'alliance entre un époux et sa belle-mère, son beau-père... Lien purement juridique formé par le mariage. Ce lien

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  • devoir de sant et social 2
    737 mots | 3 pages

    En droit, « la famille est l’ensemble des personnes unies par le mariage, la filiation ou par la parenté et l’alliance » (Droit Civil). La famille nucléaire est composée des parents (père et mère) et des enfants à charge (non mariés) vivant sous le même toit. Dans ce type de famille, coexistent trois liens : celui de la conjugalité (entre les parents), celui de filiation (entre parents et enfants), celui de la fratrie (entre les enfants).….

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  • Dossier thématique moniteur éducateur
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    J’ai souhaité m’intéresser au sujet de la famille et des liens qui nous unissent à eux. En effet, lors de mon stage, j’ai été amenée à communiquer et à côtoyer des familles au quotidien lors de mon immersion. J’ai pu observer comment les professionnels et les parents inter agissaient et m’interroger sur les différents liens entretenus entre professionnels et parents. Je me suis demandée quelles étaient les raisons d’une telle différence dans ces rapports. C’est au travers de mes questionnements que j’ai commencé à réaliser ce dossier.….

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  • Droit de la famille
    27334 mots | 110 pages

    Droit de la famille Introduction Générale : On peut dire tout d’abord, que le droit de la famille a connu ces vingt dernière années des bouleversements, c’est une matière en pleine évolution, car le droit de la famille est un droit particulier, dans le mesure où il est dépendant des bouleversements sociologique et de l’évolution des mentalités, le droit doit donc s’adapter. • Définition de la famille La famille peut être définie de plusieurs façons : • D’un point de vue sociologique : la famille constitue un groupe de personne qui est relié entre elles, par plusieurs éléments d’ordre biologique (l’union de sexe et descendance d’un parent commun, ce groupe constitue la cellule de base de la société.….

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  • Droit de la famille
    738 mots | 3 pages

    Commentaire d’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation, 7 avril 2006 La question qui se pose alors est de savoir si la reconnaissance prénatale faite par M.X avant l’accouchement sous X de la mère,permet au père biologique d’élever l’enfant alors que ce dernier a été adopté ? Dans son arrêt du 7 avril 2006, la première chambre civile de la cour de cassation casse et annule les arrêts précédents du fait que la filiation entre M.X et l’enfant avait été crée lors de la reconnaissance prénatale de M.X, cette dernière faite avant le consentement par le Conseil de famille de la possible adoption de Benjamin par les époux Z.….

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  • Comportement des consommateurs face au brsa
    1225 mots | 5 pages

    http://rp.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca/edito/bilan_vieillissement_mars2007.pdf Quelques réflexions sur le programme de recherche par Serge CLEMENT, chercheur au CNRS, LISTT-Cieu Les 14 projets présentés dans le programme de recherche du Puca « Vieillissement de la population et habitat » veulent appréhender les questions posées dans la consultation d’une manière spécifique à leur intérêt scientifique ou d’action, aux disciplines qu’ils mettent en oeuvre, aux terrains d’enquête choisis. Cette diversité constitue la richesse de la réponse à l’appel d’offre. Les réflexions qui suivent peuvent être regroupées en quatre entrées, dont aucune n’est prioritaire par rapport aux autres. Le souci de caractériser d’un point de vue social et familial les individus….

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  • Droit de la famille
    1352 mots | 6 pages

    Pourquoi le droit positif doit-­il prévoir des droits en faveur des couples non mariés ? Introduction. Depuis l’aube des temps et jusqu’à peu encore, la société s’est bornée à défendre un seul modèle d’union : le mariage. Pourtant, il ne faut pas ignorer qu’un couple est uni de par sa seule définition. Sous le premier Empire, et au moment de la rédaction de notre Code civil, Bonaparte déclarait : « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ».….

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  • Droit de la famille
    8117 mots | 33 pages

    Droit de la famille Le droit ne propose pas de définition précise de la famille, même si plusieurs codes font référence à la famille; le code civil et le code de l’Action Sociale et des Familles principalement. Au sens large, la famille comprend l’ensemble des personnes qui descendent d’un auteur commun et qui sont rattachées entre elles par le mariage ou la filiation. Au sens étroit, la famille désignerait le groupe formé par les parents et leurs descendants ou même, plus restrictivement encore,….

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  • Droit de la famille
    25343 mots | 102 pages

    La ligne directe et la ligne collatérale sont des liens de parenté. La « parenté en ligne directe » relie les ascendants aux descendants. On compte le nombre de générations séparant les parents pour calculer la parenté en ligne directe. On parle de « parenté en ligne directe descendante » lorsqu’on évoque les enfants, les petits-enfants ou les arrières petits enfants. On parle de « parenté en ligne directe ascendante » quand on parle des parents, des grands parents et des arrières grands parents.….

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  • La crise de la famille
    927 mots | 4 pages

    Au sens large : ensemble de personnes ayant entre elles des liens de parenté. Au sens étroit : groupe constitué d’au moins deux personnes ayant des liens de parenté et résident ensemble. Parenté : liens qui peuvent être naturels (biologiques) ou conséquence d’alliances. Alliances : tout ce qui est officiel (pax, adoption ,…) La filiation : ensemble des règles qui définissent le statut d’un enfant par rapport à ses ascendants.….

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    Les enfant relève de la famille pas à la cité . Le dt de la famille relève du dt public. Le dt de la famiile matière spéciale du dt civil qu’il faut délimiter.….

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  • Droit
    5280 mots | 22 pages

    droit civil Introduction: la famille: difficile à definir,groupement spontané saisi par le dt qui se contente de reconnaître crts liens entre les personnes. Famille(1) ensemble de personne rattachés entre elles par le mariage et la filiation. Famille(2 ) groupe vivant sous le mm toit. Article 8 du D.D.H valeur constitutonnelle du 13/08/1993 les liens familiaux: liens de parenté et familiaux sont les principeaux par la suite lien d adoption.….

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    Liens de sang, ou famille par lignage pour toutes les personnes par le sang, c’est-à-dire issues d’un ascendant. Si l’on parle de famille nucléaire, on ne vise que les parent et l’enfant. Il y a deux définitions du mot «parents» : au sens courant, ce sont les personnes qui donnent naissance à un enfant. Toutes les personnes unies par un lien du sang.….

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    Travailler contractuellement avec les parents avant et si ça ne marche pas => juge Eviter la catégorisation « placement à temps plein » et « aide à domicile ». Des réponses intermédiaires vont être créées. Loi votée à l'unanimité.….

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    Loi du 4 juin 1970: revient véritablement sur une tradition française et un terme qui va disparaître du code c'est la puissance paternelle. « Le père était le chef de famille avec tout ce que cela implique notamment par rapport à la possibilité de corriger ses enfants et a une autorité sur son épouse ». On supprime ces idées là, on parle désormais d'autorité parentale. Loi du 3 janvier 1972 sur la filiation: les modes de preuves sont désormais facilités par rapport au code civil. Pour obtenir des façons de prouver plus facilement.….

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  • Droit de la famille
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    Paragraphe I : les organes principaux A)le comité des ministres Ce comité est l’instance de décision au conseil de l’europe et c’est un organe intergouvernementale c'est-à-dire composé de ministre en l’occurrence des minitres des affaires etrangeres des etats membres,la présidence du comité des ministres du conseil de l’europe est assurée pour 6 mois a tour de role par les etats membres ,àl’heure actuel et jusqu’au 11 2011 c’est l’etat turc qui en à la charge et au moi de novembre se sera l’ukraine et conformement à sa nature intergouvernementale le comité des ministres prend principalement des recommendations .C’est à dire des actes non contraignant pour les etats membres et de surcroit si au vu des textes ces recommendations devaient etre adoptés à la majorité des deux tiers des membres du comité des ministres mais en paratique on constate que l’unanimité est requise et ce ne sont pourtant que de simple recommendation et par ailleurs le comité des minitres se prononce sur les demandes d’adhésion au conseil de l’europe. Le comité des ministres prend de véritable décision mais seulement pour l’organisation interne et il conclut les accors internationaux au nom du conseil de l’europe. B)l’assemblée parlementaire A la différence du conseil des ministres c’est l’organe délibérant du conseil de l’europe.….

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