Droit de l'environnement

Pages: 10 (2271 mots) Publié le: 24 février 2011
DROIT COMMUNAUTAIRE DE L’ENVIRONNEMENT

Introduction

Le droit de l’environnement est l’ensemble des règles juridiques contraignantes qui s’applique au sein de l’UE. Aussi bien, aux institutions qu’aux états membres donc les citoyens dans le but de protéger les citoyens.
Mais le droit communautaire de l’environnement est aussi une discipline transversale qui interfère inévitablement avec ledroit de la santé, du travail, de la sécurité civile ou le droit de consommation.
Quant à son origine, il est né d’un paradoxe. Même si cela peut paraitre aujourd’hui surprenant, il n’était pas dans la logique européenne d’établir une politique de l’environnement. Le traité de Rome a été élaboré à une époque ou la question écologique ne se posé pas. La priorité était accordée sur les politiquesde développement basé sur la libre concurrence et la liberté d’échanges économique entre Etats membres. La prise en compte marginal des facteurs écologiques qui sont à l’origine de la protection de l’environnement donc de l’élaboration du droit communautaire de l’environnement fut tardive. Celle-ci ne s’est produite au moment ou l’on a pris conscience de la menace écologique sur la croissanceéconomique spectaculaire d’après guerre, par exemple de la grande catastrophe technologique de Seveso de 1970, ou encore Tchernobyl en 1986.
Ainsi, ce n’est qu’en 1972 que les chefs d’Etats et de gouvernements de la CEE réunit à Paris reconnaissent « qu’il convient de mettre en œuvre une politique commune de l’environnement ». La commission s’élança alors dans la préparation d’un programme d’actionsqui fut adopté par le conseil le 22 novembre 1973.
De cette priorité historique donné au développement économique sous toute autre considération, il ressort qu’aujourd’hui la politique communautaire repose sur l’impossible déconnexion entre croissance économique et protection de l’environnement. Ainsi définit-on volontiers le droit communautaire de l’environnement comme étant celui de la relationentre protection de l’environnement et développement économique.
Les objectifs assignés au droit communautaire dans la protection de l’environnement sont multiples. Ils vont de la préservation de la santé des personnes à l’utilisation prudente et rationnelle de ressources naturelles ainsi que la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement. Le traité deMaastricht a ajouté la promotion sur le plan interne des ressources aux problèmes régionaux et planétaires de l’environnement. Mais depuis une vingtaine d’année les réponses politico juridique à la crise environnementale repose sur l’idéologie du développement durable. En effet, toutes les politiques publiques environnementales développé depuis par les institutions communautaires reposent sur un ensemblede postulats d’ordre idéologique qui tourne autour d’une notion qualifié de développement équilibré et durable des activités économique par l’article 2 du traité sur l’UE. Ce concept introduit par le célèbre rapport Brundtland de 1987 vise à « concilier le haut degré de compétitivité et de convergence des performances écologiques de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement ».En fait, il s’agit ici de poursuivre le développement écologique mais en y ajoutant des réglementations d’ordres économiques, juridique,…

PREMIERE PARTIE : LE CADRE INSTITUTIONNEL ET PROCEDURE DECISIONNEL EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE L’ENVIRONNEMENT

Depuis ces 20 dernières années, la protection de l’environnement est devenue l’un des objectifs prioritaires de la communauté européenne devenu UEavec le traité de Maastricht de 1992 appelé aussi traité sur l’UE. Dans ce contexte d’instance activité normative et juridictionnel, il convient de délimiter et de clarifier le cadre juridique de son intervention.

CHAPITRE 1 : LES FONDEMENTS CONVENTIONNELS DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE L’ENVIRONEMENT

Le droit communautaire étant une variété de droit internationale, la recherche de ces...
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