Droit des affaires 2

Titre 1 : L’activité économique.

On distingue les actes commerces des actes civils.

Chapitre 1 : L'activité commerciale.

Section 1: les actes de commerce.

I- Classification des actes de commerce.

Ce sont les articles L110-1 et L110-2 du code de commerce qui dressent une liste des actes de commerce. C'est la pratique qui les distingue de 3 sortes.

A) Actes de commerce par nature.

Un certains nombres sont considérés comme actes de commerce lorsqu'ils sont accomplis isolément, mais d'autres actes doivent être accompli au sein d'une entreprise pour être considérés comme commerciaux.

1°) Achat pour revente.

Il s'agit de revendre un produit soit acheté en l'état soit après l'avoir transformé.

a) Un achat.

On considère comme achat toute acquisition à titre onéreux même si la contre partie n'est pas un prix. L'échange est une opération à titre onéreuse. Si l'acquisition est à titre gratuit, il n'y a pas d'acte de commerce.

b) Objet de l'achat.

Un bien meuble ou immeuble mais en ce qui concerne ce dernier, est exclu du domaine commercial l'achat d'un terrain par un acquéreur qui a agit en vu d'édifier un bâtiment.

c)Intention de revendre.

Les achats doivent être effectués avec l'intention de revendre. C'est-à-dire que les biens achetés ne sont pas destinés à être consommés ou utilisés par le commerçant, mais qu'ils sont destinés à être cédés à ses propres clients. Peu importe l'ordre dans lequel ce conclue ces différents contrats. L'essentiel est que ces opérations soient étroitement liées. L'intention doit être spéculative. L'opération doit être inspirée par le désir de réaliser un bénéfice quelque soit le résultat de l'opération que le commerçant ne vende pas la marchandise ou soit obligé de la vendre à perte.

2° )Opérations financières

a)Activités bancaires.

Il s'agit de toutes opérations comprenant la réception des fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à disposition de la clientèle et la gestion des