Droit des contrats
Qu’est ce qu’un contrat ?
Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui entraine des droits et des obligations.
C’est un instrument de stabilité et de sécurité de leurs relations.
|CONTRAT DE TRAVAIL |Echange d’une prestation de travail contre rémunération qui s’inscrit dans la durée. |
|CONTRAT D’ASSURANCE |Prévision d’un évènement futur qui, s’il se réalise, donnera droit à une indemnisation. |
|CONTRAT DE BAIL |Echange d’un bien contre une indemnisation financière, pour une durée déterminée. |
|CONTRAT DE VENTE |Echange d’un bien contre sa valeur pécuniaire, entrainant le transfert de propriété. |
1. Principe fondateur du droit des contrats
L’autonomie de la volonté
Selon ce principe, l’homme est par nature un être libre. Il ne peut être soumis à des obligations autres que celles qu’il a voulues.
Il y a donc liberté contractuelle… Mais elle est limitée par l’Ordre Public de Protection.
|LIBERTE DE CONTRACTER OU NON |Personne ne peut être obligé de signer un |Sauf contrat d’assurance automobile. |
| |contrat contre sa volonté. | |
|LIBERTE DE CHOISIR SON COCONTRACTANT |Droit de conclure un contrat avec qui on |Sauf en situation de monopole. |
| |veut. | |
|LIBERTE DE CHOISIR LES CLAUSES DU CONTRAT |Les parties peuvent fixer le contenu qu’elles|Sauf pour les contrats d’adhésion. |
| |souhaitent. | |
2. La négociation du contrat