Droit des contrats

709 mots 3 pages
Le contrat : un outil de gestion essentiel en droit de affaires.
CONTRAT : Nom masculin
• Synonymes : accord, convention, protocole. Chacun de ces termes possède sa nuance propre. Le mot le plus proche est cependant convention.
• Sources juridiques : Les contrats sont réglementés, en droit français, par le code civil depuis 1804 (articles 1101 et suivants du code civil). Certains des articles qui fondent la matière du droit des contrats sont d'origine. Leur abstraction les rendent d'application toujours actuelle.
Fonctionnement :
• Un contrat nécessite pour être valide (1108) : o Le consentement de la partie qui s'engage ; o Un objet à ce contrat : l'opération projetée, et un objet certain et licite ; o Une cause, elle aussi licite.
• Plusieurs types de contrats peuvent se distinguer : o Contrat unilatéral ou contrat synallagmatique (1102, 1103) ; o Contrat à titre gratuit ou à titre onéreux (1105, 1106) ; o Contrat à exécution instantanée (vente) ou à exécution successive (location).
• Diversité des CONTRATS : o Contrats nommés (réglementés au code civil ou ailleurs, art.1107) : exemples : vente, location, prêt, mandat, contrat d'édition, etc. o Contrats innommés (non prévus dans un corps de règles) : exemples : licence, cession de droits d'auteur autres que dans un contrat d'édition, etc.
Force du contrat :
Le contrat est la loi des parties (1134) soumis à la hiérarchie des normes du jour de sa signature.
Obligations nées du contrat :
Le contrat fait naître des obligations.
• Trois types d'obligations (1101) o obligation de faire ; o obligation de ne pas faire ; o obligation de donner.
• Exécution du contrat :

o Exécution de principe : de bonne foi (1134 al.3) ; o Faute contractuelle en cas d'inexécution d'une des obligations ;
• Mise en demeure du débiteur de mauvaise foi, qui fait courir les intérêts moratoires (1139)
• Exécution sous astreinte (sauf obligations de faire ou de ne pas faire - 1142)

en relation

  • Ivaylo
    1410 mots | 6 pages
  • Contrat de travail
    708 mots | 3 pages
  • Chapitre 1 Les éléments du choix de l activité professionnelle
    1133 mots | 5 pages
  • Droit des contrats
    2659 mots | 11 pages
  • droit
    2675 mots | 11 pages
  • Droit des contrats
    2175 mots | 9 pages
  • Droit
    2938 mots | 12 pages
  • Cours de droit
    5309 mots | 22 pages
  • Droit des contrats
    6436 mots | 26 pages
  • TD droit civil L2 Séance 1
    762 mots | 4 pages
  • Droit: les contrats
    591 mots | 3 pages
  • Droit des contrat civil
    4671 mots | 19 pages
  • Th Me 6
    5490 mots | 22 pages
  • Analyse d'un contrat
    295 mots | 2 pages
  • Contrats
    1425 mots | 6 pages