Droit des entreprises et du salarié

682 mots 3 pages
Droit des entreprise et du salarié

BTS TERTIAIRE

DROIT 1ère année

Sommaire

Introduction

Première partie : l’individu au travail

Sous partie 1: le salarié

Chapitre 1: L’accès au salariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective

Sous partie 2 : le fonctionnaire

Sous partie 3 : le travailleur indépendant

Chapitre 1 : les professions liberales Chapitre 2 : le commerçant

Deuxième partie : les relations contractuelles

Chapitre 1 : les contrats de droit privé Chapitre 2 ; les contrats administratifs

Troisième partie : La structure juridique des entreprises et des organisations

Chapitre 1 : le choix d’une structure Chapitre 2 : l’évolution des structures

Quatrième partie : la pérennité de l’entreprise

Chapitre 1 : la prévention des difficultés Chapitre 2 : le règlement des difficultés

Introduction

I les sources du droit et les principes de droit applicable

A/ Les sources du droit

Le droit est un ensemble de règles qui régissent la vie en société. Une pyramide permet de les hiérarchiser :

[pic]

Application en droit du travail : Toute disposition plus avantageuse au salarié doit s’appliquer. La loi fixe une condition « planché » à laquelle il ne peut être dérogé que dans un sens plus favorable (principe de faveur ou ordre public social)

Ex : la loi permet à tout salarié de bénéficier de 5 semaines de congés payés. Si une convention d’entreprise ou un usage prévoit 6 semaines, le salarié en bénéficiera.

Comment la loi du 4 mai 2004 déroge-t-elle au principe de faveur ? Cette loi permet à une convention d’entreprise de déroger, dans certains domaines dans un sens moins favorable, à une convention de branche.
Ex : Une convention

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