Droit des entreprises et du salarié

Pages: 3 (682 mots) Publié le: 20 mars 2012
Droit des entreprise et du salarié

BTS TERTIAIRE

DROIT 1ère année

Sommaire

Introduction

Première partie : l’individu au travail

Sous partie 1: le salarié

Chapitre 1: L’accès ausalariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail
Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise
Chapitre 3 : la rupture du contrat de travailChapitre 4 : la formation
Chapitre 5 : la représentation des salariés
Chapitre 6 : la négociation collective

Sous partie 2 : le fonctionnaire

Sous partie 3 : le travailleur indépendantChapitre 1 : les professions liberales
Chapitre 2 : le commerçant

Deuxième partie : les relations contractuelles

Chapitre 1 : les contrats de droit privé
Chapitre 2 ; les contratsadministratifs

Troisième partie : La structure juridique des entreprises et des organisations

Chapitre 1 : le choix d’une structure
Chapitre 2 : l’évolution des structures

Quatrième partie : lapérennité de l’entreprise

Chapitre 1 : la prévention des difficultés
Chapitre 2 : le règlement des difficultés

Introduction

I les sources du droit et les principes de droit applicable

A/Les sources du droit

Le droit est un ensemble de règles qui régissent la vie en société. Une pyramide permet de les hiérarchiser :

[pic]

Application en droit du travail : Toute dispositionplus avantageuse au salarié doit s’appliquer. La loi fixe une condition « planché » à laquelle il ne peut être dérogé que dans un sens plus favorable (principe de faveur ou ordre public social)

Ex :la loi permet à tout salarié de bénéficier de 5 semaines de congés payés. Si une convention d’entreprise ou un usage prévoit 6 semaines, le salarié en bénéficiera.

Comment la loi du 4 mai 2004déroge-t-elle au principe de faveur ? Cette loi permet à une convention d’entreprise de déroger, dans certains domaines dans un sens moins favorable, à une convention de branche.
Ex : Une convention...
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