Introduction p. 2

Première partie : Contrat et quasi-contrat p. 4

Titre 1 : Le contrat p. 5
Sous-titre 1 : La formation et les effets du contrat p. 5 chapitre1 : La formation du contrat p. 6
Chapitre 2 : Les effets du contrat p. 9

Sous-titre 2 : L’inexécution du contrat p. 14
Chapitre 1 : La responsabilité civile contractuelle p. 15
Chapitre 2 : Le cas particulier du contrat synallagmatique p. 18
20
Titre 2 : Les quasi-contrats p. 20
Chapitre 1 : La gestion d’affaires p. 21
Chapitre 2 : L’enrichissement sans cause p. 22 Deuxième partie : La responsabilité civile délictuelle p. 23

Titre 1 : Le fait générateur de la responsabilité délictuelle p. 25
Chapitre 1 : LA faute et le fait d’autrui p. 26
Chapitre 2 : Le fait des choses p. 31

Titre 2 : Le dommage en lien de causalité avec le fait générateur p. 34
Chapitre 1 : Le dommage p. 35
Chapitre 2 : Le lien de causalité p. 38
Introduction

L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elle, que l’on va appeler le créancier, peut exiger de l’autre, que l’on va appeler le débiteur, une prestation ou au contraire une abstention.
Il faut ajouter que cette relation entre le débiteur et le créancier se matérialise d’une part, par une dette et, d’autre part, par un pouvoir de contrainte :
Une dette est le lien juridique entre le débiteur et le créancier. Cette dette est un droit de créance.
On ajoutera également un pouvoir de contrainte qui permet au créancier d’obtenir le recouvrement ou le paiement de sa créance.
Ce pouvoir de contrainte a évolué au fil du temps. Autrefois, cette contrainte était exercée directement contre la personne du débiteur : c’est ce que l’on appelait la contrainte par corps. Aujourd’hui, les moyens dont dispose le créancier sont nombreux et ils s’exercent directement sur le patrimoine du débiteur.

Cette obligation donne naissance à un droit au profit du créancier qui peut disposer d’un droit de gage général sur tout le