Droit des suretés

Pages: 54 (13269 mots) Publié le: 6 janvier 2011
DROIT DES SURETES

INTRODUCTION

Etymologiquement le terme « crédit » provient du latin « credere », « avoir confiance ».
Notre société repose sue le crédit (la confiance que dégagent les emprunteurs [ex : les entreprises] et qui leur permet de conclure avec des créanciers). Cette confiance inspirée au créancier passe par la constitution de garanties, de sûretés. Le droit des suretésaméliore les chances du créancier d’être payé en réduisant le risque d’impayé. Il y a confiance, donc crédit, parce qu’il y a sécurité, donc sureté.
Sureté : garantie consentie par un débiteur à un créancier par :
-l’affectation  d’un patrimoine autre que celui du débiteur (ex : le patrimoine d’un dirigeant social peut servir de garanti au paiement d’une dette de l’entreprise).
-l’affectation d’un bien (ex : nantissement d’un fonds de commerce).
-la constitution d’une garantie indemnitaire (ex : lettre d’intention [une société mère garanti la réparation du préjudice au cas où une de ses filiales ne respecterait pas ses obligations envers le créancier]).
Garantie : la notion de garantie ne se distingue de celle de sureté que si on adopte une conception « étroite » de la notion desureté. La garantie apparait alors comme étant une notion plus large que celle de sureté. Certaines techniques permettent en effet de protéger les créanciers mais ne sont pas des suretés. Exemples de garanties :
-le droit de rétention : le créancier se réserve le droit de garder une chose qui appartient au débiteur si ce dernier ne s’exécute pas.
-l’action oblique :
Voie de droit qui permetà un créancier dont la créance est certaine, liquide et exigible d'exercer, au nom de son débiteur, les droits et actions de celui-ci, lorsque le débiteur, au préjudice du créancier, refuse ou néglige de les exercer. Cette action est prévue par l'article 1166 du Code civil  : « les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivementattachés à la personne ». 
Considérons un individu A qui a pour débiteur un individu B qui lui même est créancier d'un individu C. Si l'individu B se désintéresse de son patrimoine en n'agissant pas contre l'individu C pour recouvrer sa créance, il sera possible au créancier A d’agir à la place de l'individu B défaillant pour que le débiteur C paie B. Après le paiement, l'individu A pourraappréhender ce que C aura payé.
-l’action paulienne (art 1167 CCiv) :
L'action paulienne est une action engagée par un créancier contre un débiteur qui a fait un acte en fraude de ses droits (ex : lorsqu'il a organisé son insolvabilité ou lorsqu'il a réduit la valeur de son patrimoine) dans le but de rendre vain l'exercice de toute voie d'exécution.
L’action paulienne permet au créancier de fairedéclarer les actes visant à organiser l’insolvabilité inopposable à son égard.

Distinguo suretés personnelles/suretés réelles
Sureté personnelle : affectation d’un patrimoine autre que celui du débiteur en garantie de la dette du débiteur. Un droit personnel (un lien d’obligation) nait entre le créancier et le garant.
Suretés réelles : affectation d’un bien en garantie de la dette dudébiteur. Un droit réel nait entre le créancier et le débiteur.

Distinguo créancier chirographaires/créanciers disposant de suretés
Le créancier chirographaire ne dispose d’aucune garantie particulière pour le recouvrement de sa créance : il n’a qu’un droit de gage général sur le patrimoine du débiteur. Ce droit de gage d’avère bien souvent dérisoire.





PREMIERE PARTIESUERETES PERSONNELLES

Il y a trois catégories de suretés personnelles :
-le contrat de cautionnement (le modèle),
-les garanties autonomes,
-les garanties indemnitaires,

Chapitre I LE CONTRAT DE CAUTIONNEMENT

Article 2288 du Code civil : « celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas...
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