Droit du travail

CHAPITRE 1 : Introduction générale au droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit privé relativement jeune. Il date de la moitié de 19ème siècle. C'est un droit progressiste et évolutif. Le premier code du travail à été instauré en 1910, le second en 1973 et dernièrement en 2008. Ce dernier code ne visant pas uniquement la protection des salariés mais tenant compte aussi beaucoup plus des besoins de l'entreprise.

Définition : Le droit du travail régit les rapports entre salariés et employeurs né à l'occasion du contrat de travail ou du contrat d'apprentissage.
Toutefois, dans les entreprises les intérêts sont divergents. C'est à dire que le chef d'entreprise recherche un profit maximum et donc le travail des salariés doit être le plus efficace possible, alors que les salariés veulent des conditions de rémunération et de travail maximales. Pour concilier ces deux types d'objectifs, le droit du travail est de plus en plus un droit négocié et donc très spécifique par rapport aux autres branches du droit privé.

I] Les objectifs spécifiques du droit du travail

A) La protection des salariés
Le droit du travail est né au 19ème siècle (voir poly historique) par réaction aux abus marquants du capitalisme sauvage, ce qui entraînait des conditions de vie misérables, des conditions de travail très dures, ainsi que des conditions de rémunération très très faibles.
Domaine d'application du droit du travail :
Tout les travailleurs ne sont pas concernés par le droit du travail. Seuls sont concernés les travailleurs subordonnés du secteur privé (par opposition aux travailleurs indépendants). C'est à dire , les travailleurs qui sont liés à leur employeurs par un contrat de travail. A contrario, tout les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par le droit du travail (commerçant, artisan, profession libérale...). De même les fonctionnaires civils et militaires qui dépendent de leur statut de la fonction publique, ainsi que ceux de la