Sommaire
Sommaire 1
Introduction générale 2
Chapitre 1 : la détermination du contrat de travail 2
Introduction : 2
A Définition du contrat de travail : 2
B Le critère du contrat de travail : 2
C Conclusion du contrat de travail : 3
Chapitre 2 : les règles propres à la rupture du contrat de travail à durer indéterminée (CDI) 4
A- La rupture légitime du CDI : 4
1_ La rupture par l’employeur : le congé 4
2_ La rupture par le salarié : la démission 7
B- la rupture abusive d’un contrat CDI : 7
C_ le licenciement collectif : 9
1_ Le domaine d’application de l’article 21 du code du travail : 9
2_ Procédure du contrôle : 9
Chapitre 3 : Les règles propres à la rupture d’un CDD 11
A-L’échéance du terme ou l’accomplissement de l’objet. 11
B-La rupture anticipée d’un CDD : 11

Introduction générale
Le droit du travail est l’étude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’exécution des taches par un travailleur (salarié) pour le compte et sous la subordination d’autrui (employeur). Autrement dit le cour du droit de travail a pour objet, l’étude des normes juridiques qui réagissent les relations entre employeur et un salarié.
Le droit du travail s’applique aux relations juridiques liées au travail salarié et se distingue en ce sens des rapports juridiques naissant de la formation ou du travail bénévole indépendant ect…
Les relations de travail se caractérisent par un lien de subordination entre un employeur qui rémunère un salarie qui met a sa disposition des compétences professionnelles.
Le droit de travail encadre la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantie également, le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail. Le cour de droit du travail va notamment aborder les points suivants :
Le temps de travail ;
La fin du contrat de travail avec l’accord des deux parties ;
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Chapitre 1 : la détermination du contrat de travail
Introduction :
Il est important de