Droit du travail

Pages: 6 (1316 mots) Publié le: 9 octobre 2012
Chapitre 1 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

I. Les sources textuelles 1
II. Les sources professionnelles 2
A. Les sources négociées 2
1. Les conventions collectives 2
2. L’usage 4
3. Le règlement intérieur et les notes de service 5
4. Le contrat de travail 5
III. Les sources jurisprudentielles 5

Le droit du travail : C’est le droit qui régit les relations entre employeurs etsalariés. 
C’est un droit peu ancien (dans les 70), celui évolue très rapidement.

En droit du travail les sources sont très diverses. Il faut arriver à les faire coïncider.
* Sources textuelles
* Sources professionnelle : statut collectif
* Sources jurisprudentielle : les tribunaux

I. Les sources textuelles
Les sources textuelles sont établies par le gouvernement ou le parlement.On parle de hiérarchie des normes pour aller de la source la plus haute vers la plus basse.
* Sources internationales
Un travailleur étranger peut-il travailler en France ? Un suisse peut il avoir droit à la sécurité sociale
* Sources institutionnelles et le droit communautaire
La constitution : fixe les grands principes (droit de grève, principe de non discrimination)
Les texteslégislatifs sont votés par le parlement et l’assemblée nationale. Le gouvernement fixera ensuite des décrets, des arrêtés.
Les circulaires ministérielles sont rédigées par les administrations. Elles sont écrites par le ministre en charge de la sécurité sociale et du travail. Celles-ci peuvent donner des idées d’interprétations.
Quelques lois ne sont pas codifiées mais c’est très rare. Dans le code dutravail on trouve toutes les lois en générale.
II. Les sources professionnelles
A. Les sources négociées
Ce sont les conventions collectives (cf Legifrance) et accords collectifs.

1. Les conventions collectives
Une convention collective c’est un accord composé d’un recueil d’article. On va parler de convention quand il y a plusieurs thèmes et d’accord collectif quand il n’y a qu’unseul thème.

La mise en place : Un accord collectif est négocié par les parties souvent des partenaires sociaux qui sont des syndicats salariés et employeurs.
Lorsqu’ils vont se réunir ils vont établir une convention collective adaptées qui sera négociée.

La Convention Collective définit :
* Des dispositions sur la rupture du contrat, les congés, la durée du travail, le travail denuit, les heures supplémentaires, la maladie, la retraite, la prévoyance, la classification des emplois, les salaires.
Les classifications d’emplois permettront de cerner les différentes fonctions dans l’entreprise qui donneront lieu à un coefficient pour les salaires.

Ces accords vont prévoir des avantages par rapport à ce que dit la loi ou sur les modalités d’applications de la loi.
Pour toutsujet on regarde d’abord ce que la loi dit, puis on regarde ce que nous dit la convention collective appliquée dans l’entreprise. Le principe est de prendre le plus avantageux des deux. Normalement la convention collective est la plus favorable mais cela peut varier selon les sujets.
La condition pour qu’une convention s’applique c’est qu’elle doit être conclu par les personnes habilitées (lessyndicats, les employeurs), qu’elle soit favorable et conforme à la loi.

Les niveaux : Tout en haut on aura les accords interprofessionnels (la retraite, la loi sur la mensualisation), ils ont été fait au niveau national pour tous les salariés.
Ensuite, il y a les accords collectifs de branches. Ils s’appliquent à une branche spécifique et à tous les salariés de cette branche.
Puis, il y a lesconventions collectives d’entreprises. C'est-à-dire que dans l’entreprise on a négocié un accord qui sera appliqué que pour les salariés de l’entreprise.
Certain métiers n’ont pas de convention collectives. Parce que le métier et peu syndicalisé et puisqu’il n’y a pas d’accord collectif.

Le champ d’application : On va chercher à savoir ce qu’on voulu les auteurs. On va regarder si les...
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