Droit du travail

1316 mots 6 pages
Chapitre 1 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

I. Les sources textuelles 1
II. Les sources professionnelles 2
A. Les sources négociées 2
1. Les conventions collectives 2
2. L’usage 4
3. Le règlement intérieur et les notes de service 5
4. Le contrat de travail 5
III. Les sources jurisprudentielles 5

Le droit du travail : C’est le droit qui régit les relations entre employeurs et salariés.
C’est un droit peu ancien (dans les 70), celui évolue très rapidement.

En droit du travail les sources sont très diverses. Il faut arriver à les faire coïncider. * Sources textuelles * Sources professionnelle : statut collectif * Sources jurisprudentielle : les tribunaux

I. Les sources textuelles
Les sources textuelles sont établies par le gouvernement ou le parlement. On parle de hiérarchie des normes pour aller de la source la plus haute vers la plus basse. * Sources internationales
Un travailleur étranger peut-il travailler en France ? Un suisse peut il avoir droit à la sécurité sociale * Sources institutionnelles et le droit communautaire
La constitution : fixe les grands principes (droit de grève, principe de non discrimination)
Les textes législatifs sont votés par le parlement et l’assemblée nationale. Le gouvernement fixera ensuite des décrets, des arrêtés.
Les circulaires ministérielles sont rédigées par les administrations. Elles sont écrites par le ministre en charge de la sécurité sociale et du travail. Celles-ci peuvent donner des idées d’interprétations.
Quelques lois ne sont pas codifiées mais c’est très rare. Dans le code du travail on trouve toutes les lois en générale. II. Les sources professionnelles A. Les sources négociées
Ce sont les conventions collectives (cf Legifrance) et accords collectifs.

1. Les conventions collectives
Une convention collective c’est un accord composé d’un recueil d’article. On va parler de convention quand il y a plusieurs thèmes et d’accord collectif quand il n’y a

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