Droit du travail
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Droit du travail1ère loi sociale en 1841 suite au rapport du docteur Villermé visant à réglementer le travail des enfants. Le droit du travail est un droit négocié, il se bâtit à travers les conventions et les accords collectifs.
Le contrat de travail
Intro : Le contrat de travail qui lie directement l’employeur et l’employé confère un rapport individuel de travail une qualification juridique. Celui-ci doit répondre aux 4 conditions de validité des contrats avec une condition de forme en plus qui est celle de l’écrit.
CDI : Le législateur estime c’est le contrat de référence
CDD : Contrat précaire transitoire
1. Le CDI :
Définition : le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération.
Il faut 3 éléments majeurs pour un contrat de travail : * Une activité/prestation qui peut être physique, intellectuelle… * Une rémunération qui ne peut être inférieur au SMIC mais qui peut être variable * Un lien de subordination qui place le salarié sous l’autorité de l’employeur. Le travail est donc organisé selon les ordres donnés par l’employeur qui en contrôle la bonne exécution et les résultats, qui sanctionnent éventuellement le salarié qui ne suit pas les directives.
Le législateur fera donc la différence entre un contrat de travail et d’autres contrats comme le contrat de société, le contrat d’entreprises et le contrat de mandat.
2. Le recrutement
Le recrutement d’un collaborateur n’est pas un acte anodin, toute erreur peut coûter cher à l’entreprise. L’embauche est un pari sur l’avenir, c’est pourquoi beaucoup d’entreprises ne se cantonnent pas aux aptitudes techniques du candidat mais également à ses qualités « humaines ».
Pour faire face à des pratiques « douteuses », le gouvernement a demandé un rapport à un universitaire d’élaborer un rapport qui permet de rendre moins subjectif les