Droit international public

2776 mots 12 pages
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Semestre 5

20 septembre 2012

INTRODUCTION.-
Ce qui caractérise cette matière de DIP c’est qu’elle a comme objet de présenter le corpus juris, cad l’ensemble des règles qui régissent les rapports internationaux.

1.-) Cette discipline se situe dans le cadre des études de DP dont elle constitue la branche externe. En effet, à côté du droit constitutionnel, droit de l’encadrement juridique du pouvoir, à côté du D administratif, droit de l’action et du control de cette action et des autorités publiques administratives ; et à côté du D financier, droit des relations financières de l’État, vient s’ajouter le DIP, droit des rapports internationaux de l’État.
En ce début du 21e siècle cette définition de notre matière apparait quelque peu dépassé ou tout au moins elle demande a être dépoussiérée.
Par effet de la mondialisation qui signifie la globalisation des rapports économiques financières et donc juridiques, le rôle et la fonction de l’état et par voie de conséquences sa place dans le SI doit être réévalué.
Certes, l’État occupe toujours une place centrale, et de ce point de vue il est possible de considérer le DIP comme un droit de caractère interétatique.
L’histoire des RI atteste un effet que, jusqu’à une époque récente, l’état occupe la position exclusive de sujet du droit international. Cela tient à sa souveraineté, a son caractère souverain.
Selon la définition, toujours en vigueur, de cette notion que nous a laissé la sentence arbitrale rendue dans le cadre de la Cour Permanente d’arbitrage Internationale (permanent court of arbitrage) du 4 avril 1928 par l’arbitre unique Max Huber, juriste suisse, dans l’affaire ile de Palmas (ile de la mer du chine au large de l’Indonésie) à propos de la possession contestée de cette ile, Max Huber devait décrire, en des termes définitifs, « la souveraineté dans les RI signifie l’indépendance ». Être souverain signifie donc ne dépendre de personne, cad que l’État est le seuel

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