Méthode du cas pratique

Le cas pratique= une mise en situation pratique
Compétence = savoir appliquer des textes de loi, de jurisprudence, des notions
De cours, etc. à des situations particulières.
Clef de la réussite de cet exercice : Repose sur la clarté de vos propos et votre présentation. Un cas pratique se présente de la manière suivante :

Etape 1 : LES FAITS
Il est nécessaire de translater les faits pertinents de la mise en situation qui vous est proposée. Mettez en lumière les faits importants et nécessaires à la résolution du cas proposé. Il s’agit du 1er paragraphe sui doit apparaitre sur votre devoir.

Etape 2 : LA QUESTION JURIDIQUE
Reformulez sous forme de question le travail qui vous est demandé. Il est
Important de transformer la consigne du travail à faire de manière interrogative

Etape 3 : LES REGLES DE DROIT APPLICABLES
Elles peuvent se situer à deux endroits
-Dans votre cours : vous devez connaitre les règles de droit présentes ds votre cours.
Dans les annexes : Les annexes sont une source d’info précieuse. Chaque doc
Est une piste de résolution du cas pratique. Exploitez chaque annexe !!
Les règles de droit applicables sont le fondement de votre argumentation
Vous devez interprétez toutes les règles présentes dans les annexes sans
Les recopier. Dès lors que vous estimez que toutes les règles de droit ont
Eté présentées et expliquées, il est temps de passer à al confrontation.

Etape 4 : LA CONFRONTATION
La confrontation est le moment d’appliquer votre démonstration à
La situation. Il s’agit de confronter les règles de droit applicables aux faits.
Quel est l’apport des règles de droit à al situation proposée. Il s’agit
Maintenant d’apporter des éléments de réponse juridiques au protagoniste
De votre mise en situation. Mettez vous dans la peau d’un conseiller juridique
Et proposez lui une réponse à son problème. En étant clair et précis dans vos écrits.

Etape 5 : LA SOLUTION
Il s’agit de répondre en