Droit pénal des affaires

10248 mots 41 pages
Le droit pénal et la sanction des risques juridiques.

Le droit pénal regroupe l’ensemble des règles adoptées par les droits publics pour préserver et rétablir l’ordre public. C’est une branche qui a pour objet la répression par la sanction pénale des comportements créant un trouble intolérable à l’ordre public. On comprend donc que si la sanction civil a pour objet la réparation et la défense d’intérêt privé, la sanction pénale a pour fondement la défense de l’ordre public.
Ce droit public est pourtant étudié et classé dans le cadre du droit privé, afin de préserver les libertés individuelles contre le risque éventuelle d’arbitraire, les sanctions sont définies par l’état en fonction de comportement déterminé.
Ce droit évolue comme un pendule parfois dans le sens d’une plus grande répression pour lutter contre l’insécurité (loi Perben) soit dans le sens d’une dépénalisation par exemple : dans le droit des sociétés.
Ce droit pénal se subdivise en plusieurs parties, on distingue le droit pénal général qui étudie l’infraction et la peine ensuite la procédure pénale qui est l’ensemble des règles applicables de sa commission à sa sanction. Ensuite, on étudie les infractions une par une dans ce qu’on appelle le droit pénal spécial (droit des mœurs, droit du travail) nous n’étudierons bien sûr que le droit spécial des affaires.
L’infraction : Elle constitue une règle pénal c’est un acte ou une omission contraire à la loi et sanctionnée pénalement. Quel que soit l’infraction, ce sont ses éléments constitutifs qui sont classés par la loi, enfin lorsque l’infraction est commise, il faut savoir dans quelle condition exacte est engagé la responsabilité de son auteur.
Première partie : L’infraction et le droit pénal général.
CH1 : Les éléments constitutifs de l’infraction :
S’il en manque un l’infraction n’existe pas, donc on doit étudier et analyser des comportements pour déterminer quelle infraction a été commise, on peut proposer une définition : l’infraction

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