Droit pénal des mineurs suisse

Introduction

1. Petit aperçu de l’évolution de la prise en charge de la délinquance juvénile

Naissance du droit pénal des mineurs. Evolution extrêmement rapide de ce droit en Suisse, mais également en Europe et aux USA. 
Point de départ de ce droit :
Point de départ de ce droit : prise de conscience de la délinquance des mineurs à Chicago 1899 car le premier tribunal des mineurs a été construit. XII Tables : allègement de peine, réduction de responsabilité pour les impubères. Justinien : il a également légiférer sur cette question en limitant à 14 ans la puberté. L’évolution était déjà importante. Mais il y a eu un frein lors du Moyen Age (sou cis législatifs).
1850 : réapparaît la question de la délinquance juvénile et de sa prise en charge. A cette époque : aucune disposition spécifique dans les cantons suisses. Ensuite unification : rédaction d’un code pénal fédéral en 1893. Le mineur jusqu’à 14 ans n’est pas punissable.

2. Les trois grands modèles

Il y a 3 grands modèles: le modèle social, le justice model et le modèle réparateur. le social welfare model: la justice est o considère le mineur pour ce qu'il est et non pour ce qu'il a fait. c'est le model protecteur. Ce modèle fut appliqué à Chicago et fut une inspiration pour certaines législations. on considère le mineur comme victime de son entourage. on punitle mineur non pas avec des peines mais avec des mesures de protection.
A partir des années 60, apparaisse les remises en question de ce modèle et apparait le justice model. on considère le mineur pour ce qu'il a fait et non pour ce qu'il est! l'idée est que si l'enfant est capable de commettre des crimes commes les adultes alors ils doivent être punis comme eux! Donc on ne peut considérer ici le mineur comme victime de son entourage. il faut permettre une mesure protectrices, éducatives mais cela le justice model a tendance à le mettre de côté pour préconiser l'application de peine!
Le modèle