Droit pénal

Pages: 56 (13946 mots) Publié le: 19 mars 2013
05/02/2013

Droit pénal

Code pénal (autorisé aux examens)Manuel de droit pénal général Darralhd Renou édition paradigmeLe précis Dalloz Bernard BoulocXavier Pin DallozTraité de droit criminel édition Cujas Traité de droit pénal général Desportes et le Gunehec édition Economica
Introduction
« Le droit pénal est comme un de ces monuments célèbres que chacun croit connaître mais l’on n’ajamais visité». On pense toujours au juge pénal, car le droit pénal pose les interdits fondamentaux qui sont les conditions même de toute vie en société (reflet des valeurs de la société). Celui-ci évolue avec la société. L’application du droit pénal est plus spectaculaire que les autres branches du droit, afin que la société entretienne la force de l’interdit. La matière est très médiatisée, ce quidonne la connaissance approximative de la matière ce qui peut être pire que l’ignorance.
Section 1 – La notion de droit pénal
Contenu :
La distinction entre le droit pénal et les matières voisines :
La distinction du droit pénal et de la procédure pénale :
La doctrine a une définition très large du droit pénal. Mèle et Vitu disent que c’est l’ensemble des règles juridique quiorganisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. Pour Pradel, c’est le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre. Ces définitions sont trop larges car elle englobe le droit pénal de fond et de forme. Or le droit pénal au sens ou le législateur l’entend sera les règles de fonds.Définition : Le droit pénal est l’ensemble des règles ayant pour objet dedéterminer les infractions, de désigner les personnes qui peuvent être déclarées responsables, et de fixer les peines. Ces dispositions (droit pénal de fond) sont contenues dans le Code Pénal. Nouveau code pénal en vigueur depuis le 1er Mars 1994 => refait dans sa structure. Dans sa partie législative par 4 lois : du 2 juillet 1992 et il a été réformé dans sa partie réglementaire par un décretdu 29 mars 1993. Le code pénal ne contient pas toutes les dispositions de droit pénal ! Certaines sont dans d’autres codes. On le distingue de la procédure pénale (droit pénal de forme) : fixe les règles relatives à la recherche, à la poursuite et aux jugements des auteurs d’infraction. Ces règles figurent dans le code de procédure pénal. Ce code n’a pas été refait (date d’une ordonnance du 23décembre 1958). Il a succédé au code napoléonien (code d’instruction criminel). Quels sont les rapports entre le droit pénal et la procédure pénale ?Le droit pénal est par nature un droit contentieux. La mise en œuvre du droit pénal suppose nécessairement une intervention judiciaire. Alors que dans d’autre domaine du droit, on n’a pas forcement recours à un juge (procès que s’il y a litige). Le droitpénal ne peut être mis en œuvre que par l’intervention d’un juge. Lien très étroit entre le droit pénal et la procédure pénale. La qualité du droit pénal ne peut pas être appréciée indépendamment de la qualité du système procédural qui met en œuvre ce droit pénal. Cette dépendance entre droit pénal et procédure pénale est d’autant plus forte qu’on va reconnaître un grand pouvoir au juge. La loipénale sera en grande partie ce que les magistrats vont en faire. En France, c’est le procureur de la république (le parquet) qui a le pouvoir d’apprécier l’opportunité des poursuites si un actes est contraire à la loi pénale. Ex : Actuellement, il y a une magistrat Mme Bertela-Geoffroi, qui s’est occupé de l’affaire de l’amiante. Ça n’est pas le parquet qui a déclenché les poursuites, c’était lesassociations de victime (suivit par la magistrat). Il est question qu’elle change de place car on ne pourrait pas rester plus de 10 ans dans un poste spécialisé… au moment où elle avait fait un travail sur l’affaire. La victime peut porter plainte avec constitution de partie civile, ou citer les responsables devant le tribunal correctionnel. Ex : Lors du jugement, le tribunal ou la cour...
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