droit pénal

1483 mots 6 pages
LE DROIT PENAL

1) Faire la distinction entre ce qu'est le code pénal et le code de procédure pénal ?
2)Définir ce qu'est le droit pénal ? Une peine ?
3)Définir ce qu'est une infraction ?
4)Comparer la resp civile et la resp pénale.
5)Comparer la sanction civile et la sanction pénale.
6)Distinguer droit pénal générale et droit pénal spécial.

Introduction 2 sections :
1)L'objet du droit pénal
2)Les évolutions de cette discipline

Manuel

Section 1: l'objet du droit pénal

I-Le droit du recours à la peine
Droit pénal: l'ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de l'état à la sanction pénale.
« le recours à la sanction pénale » : droit sanctionnateur
« ensemble de normes juridiques »=droit pénal est un droit diffus,il est extrêmement vaste parce qu'il y a bcp de règles.
« ensemble des normes juridiques qui réglementent»=droit protecteur,il protège contre la violence exercé par l'état.
« recours de l'état »= droit étatique

A)un droit sanctionnateur C’est le droit qui va définir les conditions dans lesquels les autorités publiques peuvent recourir à la sanction pénale. C’est ce qui explique le droit pénal à part dans l’ordre juridique,
1) En quoi le droit pénal est-il spécifique ? On peut observer la spécificité du droit pénal de deux façons, d’abord comme la discipline qui peut venir sanctionner toutes les autres branches du droit, de ce point de vue on peut concevoir le droit pénal comme le gendarme de l’ordre juridique, c’est celui qui va apporter les sanctions les plus contraignantes, les plus attentatoires aux libertés, mais qui permet l’effectivité des autres branches comme par exemple les différentes subdivisions du droit civil. Le recours au droit pénal s’impose comme étant l’arme ultime pour obtenir le respect du Droit. L’autre spécificité c’est que le droit pénal a pour particularité de ne se réaliser qu’au travers d’une procédure, ce qui signifie que pour mettre en œuvre les lois pénales il faut

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