Le droit objectif

794 mots 4 pages
Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société. Il constitue l’ensemble des règles juridiques susceptible de s’appliquer à tous dans un pays donné et à un moment donné. Il est aussi porteur de valeurs collectives et contribue à l’évolution des modes de pensée et d’action d’une société. Exemple : En France, l’âge de la majorité est passé de 21 ans à 18 ans en 1974. L’avortement a été autorisé en 1975, et la peine de mort a été abolie en 1981.

La règle de droit est :
• Abstraite : elle vise des situations générales et non précises dans laquelle se trouve telle ou telle personne. On dit qu’elle est impersonnelle : le but est de régir les rapports entre les hommes.
• Générale : elle s’applique à toutes les personnes. Les hommes sont égaux devant la loi. La loi peut être différente selon les catégories de personnes, mais les personnes relevant d’une même catégorie sont tous soumises aux mêmes règles. (ex : les commerçants ont des règles qui leur sont propres et elle s’applique à tous les commerçants.)
• Obligatoire : elle s’impose à tous. Elle peut interdire un comportement (interdiction de voler) ou en prescrire un (ex : obligation de payer des impôts).Le non-respect de la règle de droit est sanctionné par l’autorité publique. Elle est corrective et contraignante. La sanction peut être civile (ex : nullité d’un contrat, versement de dommages et intérêts) et / ou pénale (ex : amendes, peines d’emprisonnement)
Le droit est composé de plusieurs sources :
- La constitution : le texte fondamental d’un Etat. Elle détermine l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que les droits fondamentaux reconnus aux citoyens. La constitution du 4 octobre 1958 (Ve République) est la source supérieure du droit français. Elle est fondée sur la séparation des pouvoirs (législatifs/exécutifs (président et premier ministre) /judiciaire). Elle définit les autres sources de droit.
- La loi : La loi s’applique depuis le moment de

en relation

  • Cours de droit 1ère année de dut tc
    257 mots | 2 pages
  • Droit 1ere année iut tc
    2817 mots | 12 pages
  • cours de droit général bts notariat
    76174 mots | 305 pages
  • Droit Entreprises S2
    2317 mots | 10 pages
  • Droit objectif
    904 mots | 4 pages
  • Sociologie l1
    21461 mots | 86 pages
  • Dut tc droit
    403 mots | 2 pages
  • Capa droit
    1425 mots | 6 pages
  • droit objectif
    307 mots | 2 pages
  • muro
    3199 mots | 13 pages
  • Droit au but
    254 mots | 2 pages
  • Le droit objectif
    7653 mots | 31 pages
  • Droit objectif
    3690 mots | 15 pages
  • Le droit objectif
    4421 mots | 18 pages
  • Droits objectif
    10236 mots | 41 pages