Le droit objectif
La règle de droit est :
• Abstraite : elle vise des situations générales et non précises dans laquelle se trouve telle ou telle personne. On dit qu’elle est impersonnelle : le but est de régir les rapports entre les hommes.
• Générale : elle s’applique à toutes les personnes. Les hommes sont égaux devant la loi. La loi peut être différente selon les catégories de personnes, mais les personnes relevant d’une même catégorie sont tous soumises aux mêmes règles. (ex : les commerçants ont des règles qui leur sont propres et elle s’applique à tous les commerçants.)
• Obligatoire : elle s’impose à tous. Elle peut interdire un comportement (interdiction de voler) ou en prescrire un (ex : obligation de payer des impôts).Le non-respect de la règle de droit est sanctionné par l’autorité publique. Elle est corrective et contraignante. La sanction peut être civile (ex : nullité d’un contrat, versement de dommages et intérêts) et / ou pénale (ex : amendes, peines d’emprisonnement)
Le droit est composé de plusieurs sources :
- La constitution : le texte fondamental d’un Etat. Elle détermine l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que les droits fondamentaux reconnus aux citoyens. La constitution du 4 octobre 1958 (Ve République) est la source supérieure du droit français. Elle est fondée sur la séparation des pouvoirs (législatifs/exécutifs (président et premier ministre) /judiciaire). Elle définit les autres sources de droit.
- La loi : La loi s’applique depuis le moment de