Droit public
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Bicaméralisme ou Bicamérisme : Système d’organisation du Parlement consistant dans sa division en 2 chambres. Une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d’une classe sociale ou d’une élite, soit des groupes économiques et sociaux, soit des collectivités territoriales ou entités fédérées. Aux yeux des ses partisans, la seconde chambre est un élément d’équilibre ; elle permet d’assurer une meilleure représentation de l’opinion et garantit un meilleur travail législatif Confédération : Association d’Etats indépendants qui ont, par traité, délégué l’exercice de certaines compétences (diplomatie, défense..) à des organes commun, sans constituer cependant un nouvel Etat superposé aux Etats membres (différence fondamentale avec l’Etat fédéral).
Contreseing ministériel : 1- signature apposé sur un acte par un ou plusieurs ministres, à coté de la signature du chef de l’Etat, en vue de l’authentifier, c’est à dire de la certifier. 2- Dans le régime parlementaire, le contreseing a pris une autre signification : c’est la formalité de prise en charge par le cabinet ministériel de la responsabilité politique d’actes dont le chef de l’Etat, élément irresponsable de l’exécutif, n’est que nominalement l’auteur. Dans un régime ou le chef de l’Etat exerce effectivement les pouvoirs que la Constitution lui confère, le contreseing traduit l’accord nécessaire du président de la République et du gouvernement pour certains actes.
Coup d’Etat : Action de force contre les pouvoirs publics, exécuté par une partie des gouvernants ou par des agents subordonnés, notamment des militaires, qui visent à renverser le régime établi.
Coutume : Pratique, usage, habitude qui avec le temps, et grâce au consentement et à l’adhésion populaire, devient une règle de droit, bien qu’elle ne soit pas édictée en forme de commandement par les pouvoir publics. Elle est issue d’un usage général et prolongé et de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de