Chapitre 3 : Droit de la Preuve

Preuve : démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique duquel nait un droit subjectif dont on veut se prévaloir, toute cette démonstration doit se faire dans les conditions admises par la loi. Fréquent de faire la preuve d’acte ou fait juridique en dehors de tout procès, extra judiciaire. Le plus souvent la preuve est judiciaire, la démonstration de l’existence d’un acte ou fait juridique devra être rapporté. Utilité de cette preuve, elle conditionne l’effectivité des droits subjectifs lorsqu’ils sont contestés, pour pouvoir bénéficier de ce droit. Un droit subjectif qui n’est pas prouvé est considéré comme inexistant.

En matière de preuve il y a toujours trois questions à se poser :

Quel est l’objet de la preuve, qu’est-ce qui doit être prouvé ?
Qui doit prouver ? Problème de la charge de la preuve
Comment il est possible de prouver ? Les modes de preuve.
Art 1315 à 1369 du Code Civil sont consacrés au droit de la preuve.

Section 1 : L’objet de la Preuve

Il faut apporter une double réponse, doivent en principe être prouvé les faits alors que les règles de droit n’ont pas en principe à être prouvé.

§1. La preuve des faits :

Les faits au sens général, tous les évènements qui peuvent donner lieu à l’application de règles de droit et il recouvre en réalité d’une part les actes juridiques et les faits juridiques.

A) Le Principe : les Caractères des Faits à Prouver :

Les faits devant être prouvé sont uniquement les faits pertinents et concluant et d’autres part contesté et contestables. Pertinents et concluant, ne doivent être prouvé que les faits qui ont un rapport avec le litige et ceux qui peuvent avoir une incidence sur le litige. Art 9 du Code de Procédure Civile, il envisage uniquement les faits nécessaires au succès des prétentions des partis. Contesté et contestable : car si les partis sont d’accord sur tel ou tel aspect il n’y a pas lieu dans contesté plus longtemps, pas lieu dans