Introduction :
Le statut de l’enfant dépend de plusieurs paramètres. L’élément essentiel de son état est la filiation qui permet de le rattacher à une famille. La filiation dépend généralement de son identification. Il s’agit de son régime civil qui organise son incapacité juridique et de son régime pénal. Il faut noter l’influence de la convention sur le statut de l’enfant à l’échelle internationale et nationale. Certains principes sont posés sont posés par la convention, exemple, le principe de non-discrimination entre les enfants, le droit au nom de la famille, le droit à la connaissance de ses origines, incapacité d’enfreindre la loi pénale avant un âge déterminé…
Aperçu historique du droit international de l’enfant :
Il faut noter le passage du droit international de l’enfant d’un droit déclaratoire à un droit contraignant. La première manifestation internationale en faveur de l’enfance remonte au lendemain de la première guerre mondiale « La Save Children international union » en 1924, on a promulgué la déclaration de Genève. Ce texte définissait en cinq points la protection fondamentale qui devrait être accordée à tous les enfants. Après la deuxième guerre mondiale, la commission des droits de l’Homme du conseil économique et social de l’Onu travailla à son tour sur les droits des mineurs, elle ordonna ainsi à une charte en dix points : la déclaration des droits de l’enfant, celle-ci fut approuvée à l’unanimité par l’assemblée générale des nations-unies le 20 septembre 1959. Entre temps l’assemblée générale de l’Onu avait adopté le premier décembre 1948 la déclaration universelle des droits de l’Homme qui proclame dans son article 25 que « la maternité et l’enfance ont droit à une protection spéciale ». Ainsi la déclaration des droits de l’enfant de 1959 venait renforcer les droits accordés à l’enfant en tant qu’être humain et consacrer la prise en compte de ses besoins spécifiques. Le texte essentiel cependant demeurait la déclaration des droits de