Ds phylogénie

693 mots 3 pages
Dissertation de droit :

Dans les Etats dit « de droit », toute personne est soumise à la loi, l’Etat lui-même y est soumis. Cette loi est composée d’une multitude de règles appelées ordre juridique. Ce système juridique est organisé hiérarchiquement. C’est Hans KELSEN qui va mettre au point la hiérarchie des normes, basée sur le normativisme, il s’agit d’une vision hiérarchique des normes juridiques, KELSEN la représente sous une forme pyramidale car les normes supérieures sont moins nombreuses que les normes inférieures. C’est cet ordre hiérarchique qui va faire débat, en effet la place de la constitution dans la hiérarchie des normes a longtemps fait débat, son autorité ne cesse d’augmenter au sein du système juridique français au point de s’imposer comme la norme suprême, cependant, l’importance des normes internationales augmente. On peut donc se demander comment est organisée cette hiérarchie et pourquoi ses fragilités peuvent susciter des débats ? Nous analyserons dans un premier temps la structure de la hiérarchie des normes et quelle place occupe la constitution. Puis nous verrons en quoi elle peut susciter des débats.

C’est le théoricien de droit Hans KELSEN (1881-1973) qui va mettre au point cette notion de hiérarchie des normes. Dans ce système, plus elles sont importantes et moins les normes sont nombreuses, de telle manière à ce qu’une norme de niveau inférieure ne puisse déroger aux normes des niveaux supérieures. C’est la superposition des normes qui va donner une forme pyramidale à cette hiérarchie. La notion de hiérarchie entre les normes est reconnue par le conseil constitutionnel le 16 décembre 1999.
Cette pyramide est divisée en 6 étages, au sommet on y retrouve le bloc de constitutionnel, c’est le bloc le plus important car c’est par lui que passe le droit général en France. En effet il est composé des principaux textes fondateurs du droit Français, ainsi on y retrouve ; la constitution

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