PARTIE 1 – CHAPITRE 1 - Qu'est-ce que le droit aujourd'hui

I. Définition et branches du droit

A. Définition du droit

La vie en société rend indispensable le respect de règles de politesse, de règles de courtoisie et de règles de droit.
Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société et qui sont sanctionnées par l’autorité publique.

B. Les branches du droit

Les règles de droit peuvent être regroupées en différentes branches :

le droit public organise le fonctionnement des institutions (c’est le droit constitutionnel) et les relations entre l’État et les particuliers (droit pénal, droit fiscal, ...),

– le droit privé règle les rapports des particuliers entre eux (le droit privé correspond au droit civil, au droit du travail, au droit commercial, ...),

– le droit international régit les relations entre États ou entre personnes de nationalité différente ainsi que le fonctionnement des institutions internationales (Organisation des Nations unies, ...),

– le droit communautaire régit les rapports entre les 27 pays membres de l’Union européenne,

– le droit national désigne l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un État.

II. Les caractères de la règle de droit

A. La règle de droit est obligatoire

Les règles de droit doivent être obligatoirement respectées à défaut de quoi les contrevenants (personnes qui enfreignent une règle) sont passibles d’une sanction.
Plusieurs types de sanctions peuvent être prononcées : amende, emprisonnement, travail d’intérêt général (T.I.G), dommages-intérêts, ...

B. La règle de droit est générale et abstraite

Les règles de droit s’appliquent à tous les citoyens ou à certains d’entre-eux
(exemple : le droit du travail ne s’applique qu’aux rapports entre les employeurs et les salariés.
Les règles de droit est applicable à tous les citoyens dans la même situation.

III. La légitimité du droit

A. La légitimité des autorités