Question 1

Solène, directrice d'une chocolaterie, et Loïc salarié de la chocolaterie sont liés par un contrat de travail. Ce dernier est aussi membre d'une association et s'implique moins dans son travail en tant que salarié. Il a pour but de devenir moniteur professionnel de plongée, c'est pourquoi il envisage de rompre le contrat de travail qui le lie à la chocolaterie.

Question 2

Ce mode de rupture de contrat de travail se nomme la démission. Le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail. Les règles à respecter pour mettre en œuvre ce mode de rupture sont : Le salarié doit informer son employeur de son intention de démissionner de façon explicite, il est conseiller d'envoyer un courrier recommandé. Le salarié n'a pas à justifier sa décision. Une fois la démission remise, le salarié doit effectuer un préavis, délai qui va de la démission au départ du salarié et pendant lequel le salarié travaille normalement. La durée du préavis est en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages de la profession.
A l'issue de la démission et du préavis, le contrat de travail est rompu. La salarié n'a ni droit à une indemnité, ni aux allocations chômage (sauf exceptions). Dans certains cas il doit respecter les clauses spécifiques de son contrat (non-concurrence, dédit-formation). L'employeur doit lui remettre un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte ; il doit aussi lui payer les congés non pris. (En cas de désaccord le conseil des prud'hommes peut être saisi. Il requalifiera, si nécessaire, la démission en licenciement.)

Question 3

La relation qui lie Solène et Lise est extra-contractuel car aucun contrat n'a été signé pour finaliser l'embauche de Lise. Cependant au regard de la jurisprudence de la chambre sociale l'arrêt de la cour de cassation du 19 septembre 2012 affirmant qu'en absence d'écrit mentionnant la durée et la répartition du temps de travail, il en résulte que l'emploi est considéré être accompli