Existe t il une constitution sous l'ancien régime?

La constitution se définie comme un ensemble de règles qui définissent les droits et libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation des pouvoirs. Elles précisent l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions. Ainsi dans l'ancien régime qui était une monarchie et qui était donc caractérisée par une confusion des pouvoirs et la domination de la vie politique par un individu: le roi. Les individus qui avaient comme statut celui de sujet, avaient avant tout des obligations envers leur monarque que des droits. Les lois fondamentales de l'ancien régime avaient donc comme principal sujet les successions relatives à la Couronne. Contrairement à notre Constitution actuelle, elles ne s'occupaient pas de l'organisation des institutions, ni de la séparation des pouvoirs. Ainsi est ce que l'on peut considerer que les lois fondamentales relatives à la couronne mettaient elle deja en place une constitution? (ainsi est ce que l'on peut considerer qu'il existait deja une constitution sous l'ancien régime?) Nous verrons donc qu'il existait bien une constitution coutumière sous l'ancien régime mais que cette constitution s'averait être incomplète

I/il existe une constitution coutumière...

A/ constituées par des les lois fondamentales
1) ce sont des règles de nature coutumière qui concerne le droit public, elles se sont imposées de la même facon que les coutumes de droit commun et ont donc force coutumière.
2) ce sont des normes suprêmes et inviolables qui s'imposent au roi, elles viennent limiter et encadrer les pouvoirs du roi, elles rappellent au roi qu'il n'est qu'un serviteur de la constitution qui a pour objectif de servir l'interet général.

B/qui assurent la continuité de la couronne
1) les lois fondamentales assurent la transmission physique du royaume. La constitution coutumière permet l'exercice du principe de primogéniture, d'heridité, de catholicité et de masculinité.