Exposé agence de notation

Pages: 10 (2481 mots) Publié le: 13 novembre 2012
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DOSSIER DOCUMENTAIRE : INFORMATION ET REGULATION, LES AGENCES DE NOTATION FINANCIERE

INTRODUCTION

Dans les débats qui ont suivi la crise financière actuelle, les agences de notation ont été sérieusement attaquées et accusées partiellement d’être responsable de la crise des subprimes.
Les agences de notation jouent un rôle essentiel surles marchés financiers en appréciant le risque de solvabilité de différents acteurs ou opérations. Ces agences sont aujourd’hui accusées d’une part, d’avoir trop bien notés des produits qui étaient en réalité très risqué car comprenant des créances hypothécaires dont la probabilité de défaut de paiement est potentiellement élevé, et d’autre part les agences de notation sont accusées d’êtredépendantes des entreprises qu’elles notent.
C’est pourquoi, aujourd’hui, les agences de notation font l’objet d’interrogations sur la pertinence de leur notation, leur capacité d’anticipation mais aussi plus largement sur leur rôle, leur importance et leur indépendance.
A cela s’ajoute un facteur de sensibilité supplémentaire puisque la règlementation prudentielle Bâle II s’appuie fortement sur lesnotes que les agences de notation produisent pour calibrer les fonds propres des banques au regard du risque de crédit de leurs clients.

Les questions qui se posent sont les suivantes ; quel rôle jouent-elles dans les marchés financiers, quelles sont les précautions prises par les régulateurs nationaux pour encadrer leur activité et assurer leur indépendance et leur impartialité ?I- PRESENTATION DES AGENCES DE NOTATION

A] Champ de la notation

Les agences de notation sont spécialisées dans ce que l’on nomme en anglais le « rating ». Les agences sont des entreprises indépendantes chargée d’évaluer le risque de crédit d’émetteurs ou de titres de créances.
Le risque de crédit correspond au risque qu’un émetteur ne soit pas en mesure d’assurer le paiement de la créance(principale et/ ou intérêts).

La notation concerne à la fois :
* Des émetteurs : entreprises, établissements de crédit, sociétés financières, collectivités territoriales, établissements publics, compagnies d’assurance et Etats souverains.
* Des véhicules de titrisation
* Des types de dette financière : certificats de dépôts, billet de trésorerie, obligations de 1er rang ousubordonnées, prêts bancaires et certains titres hybrides.

Au lancement d’une émission, les agences de notation attribuent une note qui pourra être modifiée jusqu’au remboursement.
L’analyse donnant lieu à la notation se fonde sur des informations officielles (relatives à l’émission, l’entreprise ou le contexte), mais également sur des informations plus confidentielles (sur les performances et lesprojets de l’émetteur) résultant d’entretiens avec les principaux dirigeants.
Cette analyse n’inclut pas de travail d’audit, de vérification ou de certification des données transmises.

C] Les principales agences de notation

3 acteurs dominent le marché mondial de la notation financière externe :

* Standard & Poor’s : filiale du groupe McGRAW & Hill depuis 1966, spécialisé dans lanotation des sociétés industrielles et les services annexes à la notation. Cette agence est présente dans 20 pays et détient 45% des parts de marché.

* Moody’s Investors Service : principale filiale de Moody’s Corporation, société américaine indépendante depuis 2000, bien positionnée dans la notation des opérations de titrisation. Elle possède 35% des parts de marché.

* FitchInvestors Service : dit Fitch (IBCA), filiale à 97% du groupe français FIMALAC, leader dans la notation des établissements bancaires. Cette agence ne détient que 15% des parts de marché.
Les trois agences précitées représentent 90% du marché de la notation, la structure de ce marché est clairement oligopolistique, et ce, malgré l’existence d’environ 150 agences de notation dans le monde. Ce degré...
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