Exposé : le régime présidentiel des usa

Pages: 8 (1773 mots) Publié le: 21 mars 2013
EXPOSÉ SUR LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL DES ÉTATS-UNIS

INTRODUCTION :

On ne peut pas aborder le régime présidentiel des USA sans parler de l’Etat fédéral qui le caractérise. L’État fédéral est le résultat d’une agrégation d’États indépendants qui décident d’abandonner leur souveraineté internationale au profit d’une nouvelle entité politique.
Il comprend deux niveaux juridiques et mêmes deuxsystèmes constitutionnels.
Aux Etats-Unis, la constitution fédérale est la même pour tous. A l’intérieur, 50 états membres avec chacun une constitution, des institutions et un système juridique qui lui est propre. Un citoyen américain a en quelque sorte deux nationalités, une grande partie de sa vie est réglée par son Etat. (ex : Texas peine de mort exécution2011 et NY abolie depuis 1976) Leprésident, chef de l’État fédéral, assure la continuité et la permanence de l’État. La pratique du lame duck (le président sortant reste en fonction tandis que le président nouvellement élu organise son arrivée au pouvoir) va dans ce sens. Enfin, le président prête le serment sur la Bible « de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution ».
*
La question se pose alors de savoir commentfonctionne le pouvoir présidentiel américain. Si l’étendue du pouvoir américain est vaste (I), la suprématie présidentielle en reste toute de même limitée (II).

I) Étendue du pouvoir présidentiel des USA

A - LÉGITIMITÉ

Dans chaque État, les citoyens votent pour des grands électeurs de l’État depuis 1868 réunis au sein d'un organisme appelé Collège électoral. C'est ce Collège électoralqui élira en fait le président et le vice-président. 
Créé par le 12e amendement à la Constitution en 1804, le Collège électoral compte 538 membres. Chaque État est représenté par de grands électeurs en nombre égal au nombre de sénateurs et de représentants de cet État au Congrès. Le mode de désignation des grands électeurs varie d'un État à l'autre. Les grands électeurs sont souvent choisisparmi les élus locaux, les dirigeants du parti démocrate et républicain et des personnes proches du candidat à la présidence.  Les candidats à la présidence sont choisis par les conventions nationales démocrate et républicaine au cours de l’été précédent l’élection présidentielle, traditionnellement fixée au premier mardi de novembre de chaque année bissextile. Il existe deux méthodes pour désignerles délégués à la convention et départager les candidats éventuels. La première méthode  est celle des élections primaires, actuellement pratiquée par 31 États. Elle consiste à charger les électeurs de désigner d’une part les délégués à la convention nationale et d’autre part parmi les leaders ayant fait acte de candidature celui qui a leur préférence. Dans les autres États, les délégués sontchoisis par la convention de chaque parti ou même par le comité central du parti dans l’État considéré. Les « patrons » locaux ont un rôle déterminant. Par stratégie, les candidats éventuels à la présidence choisissent ainsi avec beaucoup de soin les primaires auquel ils acceptent de se présenter.
Le nouveau Président ne prend ses fonctions que le 20 janvier suivant son élection. Son mandat est d’unedurée de 4 ans et il ne peut avoir que deux mandats depuis le 22ème amendement à la Constitution (France aussi depuis 2008). Or, Avant cet amendement Roosevelt avait postulé avec succès pour 4 mandats successifs (1933-1945).

B – DOMAINE DES COMPÉTENCES

Le Président est avant tout le symbole de l’unité nationale.
Selon la Constitution, le Président est le chef de l’exécutif fédéral maisaussi du pouvoir politique. Il assume à la fois le rôle de chef de l’État et des pouvoirs de chef de gouvernement. En effet, il dispose non seulement des compétences qui lui sont attribuées par la Constitution mais encore de la plénitude du pouvoir gouvernemental. Les prérogatives constitutionnelles sont limitées et souvent partagées avec le Congrès ; en revanche il possède seul la plénitude...
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