Faculté de droit

Pages: 33 (8249 mots) Publié le: 23 mars 2012
Droit constitutionnel

Droit constitutionnel institutionnel : ensemble de règles constitutionnelles qui définissent les compétences des pouvoirs publics, les modalités de leur fonctionnement et les actes juridiques pris par ce pouvoir. Or, il s’agit du Législatif, de l’Exécutif et du Judiciaire (autorité judiciaire).

Droit constitutionnel normatif : ensemble des règlesconstitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes. L’innovation essentielle de la 5eme consiste à limiter le domaine de l’intervention de la loi et élargir le domaine des règlements (réduire l’action du Parlement et renforcer le pouvoir du gouvernement). C’est pour cela que sous la 5eme il était nécessaire que la loi définisse les conditionsde l’existence et la validée des décrets, des ordonnances et des actes… Il régit aussi le rapport entre les lois ordinaires, organiques, constitutionnelles, règlements de l’assemblée, décrets pris en conseil des ministres et décrets présidentiel.
L’intégration d’un TI européen, l’intégration de la France dans l’U.E., la construction européenne, la participation de la France dans la communautéinternationale, est régit par des conventions internationales ou européenne intégré dans les normes nationales. Cela signifie que la constitution française définit les conditions, les procédures, ainsi que les modalités de contrôle de ces normes internationales et européennes pour qu’elles produisent ces effets en droit national.

Droit constitutionnel des libertés fondamentales : ensemble deslibertés fondamentales dont dispose un citoyen français. (DDHC)

Chapitre introductif. LA GENESE DE LA Ve REPUBLIQUE : les idées politiques de Charles De Gaulle

Il s’agit de s’intéresser à la naissance la 5eme. Quelles sont les idées qui ont inspirés la construction de la 5eme, l’origine historique ? Il s’agit des idées politiques du général De Gaulle. Il s’agit d’analyser le moment detransitions constitutionnelles entre la 4eme et la 5eme.

§1. Les grandes lignes du discours de Bayeux

Ces idées sont principalement tirées du discours de Bayeux. En Juin 1946 au lendemain de la libération, de la magnifique phrase « Paris humilié, Paris martyrisé, Paris outragé, mais Paris libéré ». Les idées du Général ont étaient traduites dans la constitution de 1958.
Le Général DeGaulle a mis l’accent sur la nécessité de restaurer un état fort après la 2nd Guerre Mondiale –un état légitime fondé sur l’acceptation du peuple des modes de gouvernement, sur l’intérêt national, et sur la souveraineté de la France-. L’Etat doit donc sauvegarder ce droit, son autorité sur le territoire, et être capable de se défendre contre toute ingérence étrangère. Pour parvenir à cet objectifd’état fort il faut instaurer des institutions de la République qui renforces l’autorité de l’Etat. Dans ce cadre l’Exécutif –Président de la République&Gouvernement- dispose d’une part importante pour la réalisation de cet objectif. Il a également établit une conception sur les rapports entre Exécutif et Législatif : Ils sont séparés dans le sens ou chaque pouvoir détient l’ensemble des compétencesqui relève de sa fonction –séparation quasi rigide-. Pour le général l’assemblée nationale doit s’occuper de tout ce qui concerne le budget de l’Etat –politique économique et financière-. Les prérogatives du Parlement sont classiques : il vote les lois et contrôle le gouvernement. Ce parlement et bicaméral –assemblée nationale et Sénat-. Le Sénat doit être, selon DG, de condition différente, afinde réaliser une représentation différente. Il représente les collectivités territoriales, la sensibilité locale. Enfin, dans son discours, il insiste sur un statut de chef de l’Etat aux prérogatives très larges. L’origine de ces attributions se trouvent dans le discours de Bayeux –rupture avec les anciennes Républiques-. Pour DG, le chef de l’Etat doit être au dessus des partis, il est le...
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