Faut-il supprimer le juge d'instruction?
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Faut-il supprimer le juge d’instruction ?Introduction
• Selon Paul Valery, « la recherche des responsables amuse le peuple et le dispense de faire les choses difficiles qu'il pourrait attendre de voir accomplies ou résolues ». Il est aisé de critiquer, mais s’imagine-t-on réellement la quantité de travail que les acteurs de la justice fournissent ? En ce moment la procédure pénale subit à nouveau une tornade, et c’est sur le juge d’instruction qu’elle s’abat. Il convient de cerner cette fonction, afin de dégager à la fois les avantages, et les inconvénients, de l’éventuelle suppression de la fonction de juge d’instruction. • Le procès pénal a pour objet de constater l'existence de faits légalement prohibés, de les imputer à une personne puis d'individualiser la sanction en fonction de la personnalité de l'auteur et des circonstances. L'instruction idéale doit donc permettre au juge d'approcher la vérité au plus près sous tous ses aspects : la vérité des faits, celle des auteurs, celle des victimes et celle de la société. Pour cela il est nécessaire de réunir les éléments à soumettre au juge : c'est l'objet de l'instruction.
Le juge d’instruction est un des personnages clés de la phase qui précède le jugement, avec les policiers et le procureur de la République.
Pour Honoré de Balzac, le juge d’instruction était « l’homme le plus puissant de France ». Or, il n’en est rien ! En effet, celui qui demande l’ouverture d’une information judiciaire est le procureur de la République. Le juge d’instruction ne décide pas de la mise en route de l’action publique. Pourtant en cas d’erreur judiciaire ou de simple erreur de procédure, c’est toujours et uniquement le juge d’instruction que l’on blâme.
Sur le plan historique, la mission d’instruire était auparavant confiée à des « lieutenants criminels », sous François 1er, qui les a mis en place en 1522. La fonction de juge d’instruction est créée par l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Après une