CHAPITRE

1

Le droit section 1 La règle de droit section 2 Les branches du droit fiche mémo • applications

Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Par exemple le droit vise à la justice sociale ou bien encore à la sécurité. C’est un phénomène normatif qui nécessite que l’on s’interroge sur la règle de droit et ses caractères. Cette interrogation permet de mieux comprendre la règle, d’en interpréter le sens, d’en identifier les limites et d’en prévoir l’évolution (section 1). Toutefois, cette vision n’épuise pas l’intégralité du sujet que nous avons à examiner. En effet, il existe une multiplicité de phénomènes sociaux qui entrent dans le champ du droit. Certains sont liés à la famille, d’autres, à l’entreprise ou bien encore aux activités économiques. Face à cette situation, le droit doit identifier, classer, ranger, d’où une organisation du droit en branches et codes. Cette nécessité ne s’explique pas seulement par des raisons pédagogiques (identifier les objets et sujets du droit) ou une volonté de comprendre le réel ordonné par le droit. Les enjeux sont aussi pratiques. Ils concernent la détermination du corps de règles applicables à des personnes mais aussi l’identification des juridictions compétentes (section 2).

section 1

la règle de droit
Nous définirons d’abord le rôle du droit (1) tout en distinguant le « droit » des « droits » (2). Mais le droit n’est pas le seul corps de normes à organiser la société. D’autres règles existent qui ont des visées voisines. La recherche d’un critère du juridique exige alors que les caractères de la règle de droit soient précisés (3) et qu’une claire distinction entre droit et morale soit établie (4).

1. Les finalités du droit
Après avoir développé quelques considérations générales (1.1), nous présenterons les finalités essentielles du droit (1.2).

1.1 Considérations générales
Les manifestations du droit sont très nombreuses. Se marier,