La garantie bancaire
La banque propose à ses clients de pouvoir emprunter et épargner de l'argent. Pour cela, elle met à leur disposition des offres de crédit et d'épargne qui s'accompagnent de garanties spécifiques et proposées à des taux d'intérêt variables.
Garantie bancaire : définition
Une garantie bancaire, c'est assurer un remboursement dans le cas où l'une des deux parties concernées n'arriverait pas à honorer le contrat.
En France, c'est surtout lors de l'achat d'un bien immobilier, financé par les banques, que la garantie bancaire s'applique. Si l'emprunteur ne peut plus rembourser son prêt, les banques disposent de solutions de remboursement.
Les différents types de garantie bancaire
La garantie de paiement
C'est la garantie bancaire la plus courante, qui couvre le cas où un vendeur demande une garantie à l'acheteur si ce dernier ne peut pas payer son dû.
Les garanties de soumission
Elles permettent à l'acheteur d'être indemnisé dans les cas où le fournisseur retire son offre, ne signe pas le contrat, ou encore ne donne pas les garanties escomptées
La garantie de restitution d'acompte
Elle permet de rembourser les acomptes versés si le fournisseur ne donne pas de suite à son engagement.
La garantie de bonne exécution ou de bonne fin
Elle permet de dédommager l'acheteur dans le cas où le fournisseur ne respecte pas les termes du contrat.
La dispense de retenue de garantie
Elle donne la possibilité au vendeur de percevoir le solde du paiement avant la fin de la période de garantie.
La garantie de paiement d'importation
Elle concerne les importateurs qui veulent rendre plus aisés leurs échanges commerciaux à l'international.
Les garanties obligatoires
C'est surtout lors de l'acquisition d'un bien immobilier que les banques mettent en place des garanties obligatoires.
Afin de garantir un prêt, il est possible d'avoir recours à : * l' hypothèque : * garantie traditionnelle * coût élevé (taxe de publicité foncière