Fiscalité

3525 mots 15 pages
FISCALITE DES PERSONNES MORALES

Introduction

L’ensemble des sujets de droit fiscale c-a-d les personnes physique ou morale de droit privée est assujettis à une imposition sur ces revenus. Les personnes physiques sont soumises aux régimes de l’impôt sur le revenu (L’IRPP) suivant les règles qui ont été exposé durant le cours de première année. Les personnes morales elles sont soumises à un régime d’imposition plus complexe. Cela résulte du fait que cette législation distingue différents régime d’imposition selon la nature du sujet de droit personnes morales. En effet, l’imposition des résultats suit des règles distinctes selon que ce sujet est une entreprise individuelle ou une société. L’imposition des résultats dans le cadre d’une entreprise individuelle
Dans le cadre d’une entreprise individuelle, le régime d’imposition affecte en réalité directement l’entrepreneur et non l’entreprise. Cela se justifie par le fait que l’entreprise n’a pas de personnalités juridiques ni par voie de conséquence de patrimoine propre. L’entreprise n’est qu’un élément du patrimoine de l’entrepreneur lequel à seul la personnalité juridique. Par ailleurs, l’entreprise n’a pas d’avantage de personnalité fiscale. Seul en effet l’entrepreneur à la qualité de contribuable. Cela étend l’entreprise à une existence juridique et les bénéfices dégagé à l’occasion de l’exercice générant des revenus conduit à déterminer un bénéfice net qui participera à l’assiette fiscale sur laquelle l’entrepreneur devra régler son IRPP. A cette fin et dans un premier temps, à partir du bilan de l’entreprise réalisé à la clôture de l’exercice comptable il conviendra de déterminer le résultat fiscal. Si l’exercice est bénéficiaire, ce bénéfice devra être rattaché aux autres sources de revenu de l’entrepreneur pour définir son revenu imposable. Dans un second temps, l’entrepreneur devra intégrer dans la déclaration de revenu de son foyer fiscal d’une part les traitements salaires, revenu foncier,

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