BÉNÉVOLES ET SALARIÉS DANS LES ASSOCIATIONS
Une association peut se composer de trois types de collaborateurs : 1. les dirigeants bénévoles, membres du conseil d'administration; 2. les autres bénévoles qui rendent des services à l'association; 3. les personnes rémunérées.
Cette rémunération peut prendre la forme d'un salaire; ou bien il peut s'agir d'une facture réglée par l'association à un organisme ou à un travailleur indépendant qui lui a rendu un service.
Les services fiscaux et les organismes sociaux sont particulièrement attentifs au statut des personnes participant à la vie associative.
Attention !
Se tromper de statut peut entraîner l'application de lourdes sanctions pour l'association.
LE BÉNÉVOLAT
Les dirigeants bénévoles
Il s'agit des membres du CA et du bureau. La réforme fiscale tolère que les dirigeants soient rémunérés, mais dans des conditions très précises, de façon à ne pas remettre en question le caractère désintéressé de la gestion de l'association. Cette rémunération, sauf dans le cas des très grosses associations, ne doit pas dépasser 3/4 du SMIC, en comptant les éventuels avantages en nature accordés aux dirigeants. Il faut que la rémunération corresponde à un travail effectif et suffisant pour justifier le montant accordé. En pratique, c'est un peu compliqué car, selon l'URSSAF, le dirigeant rémunéré relève du régime des salariés alors qu'en quelque sorte, il est son propre employeur, puisque c'est lui qui détient le pouvoir de décision dans la structure. Le cas échéant, il vaut mieux soumettre la situation à l'Assedic pour vérifier les droits à l'assurance chômage.
Pour les grosses associations, c'est à dire celles qui bénéficient de ressources propres (dons, cotisations, participations...) supérieures à 200 000 €, la rémunération peut être supérieure, à condition de respecter certaines limites et règles de fonctionnement. Il faut aussi que cette rémunération soit prévue dans les statuts, et que de réels « impératifs