Gestion des ressources humaines

Pages: 5 (1137 mots) Publié le: 10 mai 2011
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|Travail Effectué par : Encadré par :|
|Benazzouz Mouhsine M. MAGHNI AHMED |
|Groupe : 3 |
|N° : 2151|
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I- Introduction

II-Présentation des Registres obligatoires et réglementation sociale

III- Exemples

I- Introduction

Tout employeur doit tenir un certain nombre de registres destinés à
l'information des administrations. Leur nombre varie en fonction de l’activité de l’entreprise.

Ces documents sont notamment lessuivants :

▪ Registre des cautionnements (article 26 à 31 du code de travail)
▪ Registre des congés annuels (article 240 à 246 du code de travail)
▪ Registre de CHS (article 343 du code de travail)
▪ Registre de personnel
▪ Registre des réclamations électorales (article 442 du code de travail)
▪ Registre des requêtes des délégués (article 461 du code de travail)▪ Registre des cabinets de recrutement (article 486 du code de travail)
▪ Registre de correspondance avec l’inspection du travail (article 536 du code de travail)

Un exemple type est vendu par les magasins de papeterie. Mais il peut s’agir d’un cahier ordinaire, sous réserve d’y faire figurer l’ensemble des rubriques visées par le code du travail

II- Présentation des différents...
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