Droit du travail
2 grandes parties : droit individuel / droit collectif diviséen 4 chapitres

PARTIE 1 : Droit individuel du travail
Chapitre 1 : Le contrat de travail
La dé finition du contrat de travail n’est pas donnée par la loi. Il s’agit d’une convention par laquelle une personne réalise un travail pour le compte d’une autre personne, contre rémunération en se plaçant sous la subordination de l’employeur.

I.

Eléments caractéristiques du contrat de travail

1. Les caractéristiques générales du contrat de travail Le contrat de travail obé aux rè it gles gé rales de formation des contrats. Pour mé né moire, il faut : - capacité - absence de vice de consentement (dol, erreur, violence) - cause et objet licite. 2. La caractéristique particulière du contrat de travail : le lien de subordination  Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. S’il en manque un des 3, ce n’est pas un contrat de travail : on n’applique pas le droit du travail (qui est protecteur pour le salarié mais plutô le droit des obligations. ) t Si dans une relation professionnelle, une personne donne des ordres à une autre, vérifie l’exécution de ces ordres et sanctionne les manquements, un lien de subordination existe et ces 2 personnes agissent dans le cadre d’un contrat de travail. Le droit de travail s’appliquera donc à leur relation. A défaut de subordination, la relation de ces 2 personnes ne s’inscrit pas dans un contrat de travail et le droit du travail ne s’applique pas. Autrement dit, le lien de subordination permet de reconnaitre le contrat de travail.



II.

II. Les clauses du contrat de travail
1. Les clauses communes à tous les contrats de travail

Les contrats de travail comportent gé ralement les mentions suivantes : né - L’identité des parties (le nom du salariéet celui de la SOCIETE) - La description