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INTRODUCTION :
« J’aurais préféré ne pas toucher un centime et ne pas avoir vécu toutes ces galères, ce que j’ai vécu ne se chiffre pas » Parlons des tribunaux du XXIème siècle, les différentes sortes de juridiction, les différents recours possible, le déroulement d’un jugement en cour d’assises et les erreurs de jugements …

PARTIE I : Les différents tribunaux et juridictions pénales :
Les juridictions pénales jugent les infractions à la loi pénale.
Elles comprennent des magistrats du siège et du parquet.

Il existe plusieurs juridictions pénales de droit commun, qui sont compétentes en fonction de la gravité de l'infraction commise :

• Le tribunal de police, il se trouve généralement dans les locaux du tribunal d'instance. Il est composé du même personnel, a le même siège et le même ressort.
Le Tribunal de police peut aussi se déplacer temporairement dans une autre commune éloignée du Tribunal d’Instance. On dit alors qu’il tient une « audience foraine ».

Le Tribunal de police est composé :
-D'un juge qui statue seul sur les affaires.
- D'un procureur ou d'un commissaire de police en fonction de la gravité de la contravention.
- D'un greffier.

Le Tribunal de police est compétent pour juger :
Des contraventions de 5ème classe (exemple : violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure ou égale à huit jours).
Les contraventions « de presses » de 1ère et 4ème classe, c’est-à-dire la diffamation et l’injure non publique simples ou aggravées. Il peut prononcer des peines d’amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 euros, et des peines restrictives ou privatives de droit, comme la suspension du permis de conduire ou l’interdiction de vote. • Le Tribunal correctionnel juge les délits :
-le vol
-escroquerie, abus de confiance, extorsion
-coups et blessures graves
-trafics de drogues
-vandalisme
-contraventions commises simultanément à un délit ou qui lui sont liées.
Il peut prononcer une peine

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