Histoire du droit

447 mots 2 pages

INTRODUCTION HISTORIQUE AU VOCABULAIRE JURIDIQUE

INTRODUCTION

Vocabulaire :

Droit : du latin « directum », c’est la direction droite. Ensemble de règles régissant la vie d’une collectivité humaine reconnue comme telle et observée par cette collectivité.

Vocabulaire propre a la science du droit. Spécifique au monde du droit.
Ex : justice : pour E de pop, assimilé aux tribunaux. Ils doivent appliquer le droit e rendre des décisions justes. Pour le juriste, notion + précise. Un sens subjectif (concept de justice, acception morale de la justice, ce qui est juste, qui est bon dans antiquité romain parlait de l’art de ce qui est juste et bon) et institutionnel (l’E des institutions chargées de rendre la justice par le respect du droit comme tribunaux, magistrats). Ces 2 notions ne coïncident pas toujours= on peut trouver que certaines décisions rendues ne sont pas justes, pas équitables.

Historique : pourquoi l’histoire ? Car le droit d’aujourd’hui est important mais son contenu change constamment.

Le droit public concerne organisation politique, administration
Le droit privé pour personnes privé ; rapport entre particuliers.

Cette distinction existait déjà dans l’Antiquité. Tite-Live, historien romain (entre -59 et 17) la loi des 12 tables source de tt le droit public et privé. Existait sûrement avant les romains , depuis la très haute antiquité.

Grec inventeur de la science politique, on inventé le vocabulaire du pouvoir. Le mot politique provient du mot Polis, la cité. Ils ont conçu la notion de cité, de citoyenneté, de constitution ( au sens de régime politique c’est à dire le mode d’organisation du pouvoir ).

Héritage romain fondamental pour le juridique, inventeur de la science politique. Ils ont fait du droit une matière savante et spécifique. Ils ont donné un sens juridique à des mots communs du langage. ( ex contractum= rencontre, réunion. Adapté au droit= rencontre de deux volonté afin de faire naître un engagement appelé

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1781 mots | 8 pages

LES SOURCES DU DRT A L’EPOQUE FRANQUE. Cette époque franque va être caractérisée par la diversité des traditions et des systèmes juridiques.  Paragraphe 1 : Le drt romain : Les textes de drt romain ou « lois romaines des Barbares ».….

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610 mots | 3 pages

Les fondements proviennent de l’antiquité romaine, du moyenne âge ( par le christianisme et les coutumes locales et territoriales…). Tout ceci provoque les droit Français et les droit nationaux. Première partie: la jeunesse médiévale (5eme -12eme siècle). Dans cette partie nous verrons que le droit échappe à l’emprise Etatique, il y a un pluralisme des sources.….

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30510 mots | 123 pages

J-C. de Constantinople. Le droit romain s'était développé dés le VIIIème siècle av. J-C. et du fait de l'accumulation des lois, des consultes et des décisions de justices, le droit était incomparable. Justinien a donc élagué le droit romain. Il ordonne la rédaction de 3 ouvrages : - Les Institutes, manuel à destination des élèves débutants où était exposée l'introduction au droit et une compilation définitions ; -Le Digeste, recueil des avis des juristes consultes, recueil de doctrines ; -Le Code de justinien : compilation des lois applicables….

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1363 mots | 6 pages

En effet, Charlemagne est couronné empereur à Rome le 25 décembre 800 par le pape Léon III. Des trois pouvoirs que sont l’Empire, la royauté et la papauté, seule la royauté est encore en place. Il s’agit donc de restaurer l’Empire et de légitimer la puissance de l’Eglise. C’est la partie occidentale de l’Empire romain disloqué en 476 qui est concernée. A la mort de Théodose, en 395, l’Empire avait été définitivement partagé en deux.….

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7036 mots | 29 pages

------------------------------------------------- Chapitre 2 : Les tentatives royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif *….

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842 mots | 4 pages

Chronologie Lois Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l’usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l’instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d’Amboise 1510 :….

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796 mots | 4 pages

Le : 10/11/2014 Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 22 novembre 2001 N° de pourvoi: 00-16452 Publié au bulletin Rejet. Président : Mme Borra, conseiller le plus ancien faisant fonction. . , président Rapporteur : M. Etienne., conseiller apporteur Avocat général : M. Kessous., avocat général Avocats : M. Bertrand, la SCP Boré, Xavier et Boré. , avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 3 avril 2000), que l’association Las Ferias en Saves ayant prévu l’organisation d’un spectacle de tauromachie à Rieumes (Haute-Garonne), l’association Société nationale pour la défense des animaux, invoquant l’utilisation de banderilles pouvant causer de mauvais traitements aux animaux, a saisi le juge des référés d’un tribunal de grande instance d’une demande d’interdiction ; que l’association Las Ferias en Saves a interjeté appel de l’ordonnance ayant interdit l’usage de banderilles agressives au cours de cette manifestation ; Attendu que l’association Société nationale pour la défense des animaux fait grief à l’arrêt d’avoir infirmé l’ordonnance, alors, selon le moyen : 1° que l’organisation d’un spectacle de tauromachie au cours duquel des banderilles sont plantées dans le dos du taureau tombe sous le coup des dispositions pénales réprimant les sévices graves ou les actes de cruauté et les mauvais traitements envers les animaux, seule la preuve catégorique de l’existence d’une tradition locale ininterrompue, de nature à soustraire l’organisation d’une telle manifestation à la répression, étant exclusive de l’existence du trouble manifestement illicite causé par une telle manifestation qu’il est au pouvoir du juge des référés d’interdire ou d’aménager ;….

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477 mots | 2 pages

Seance 2 L’échec des dynasties franques et la privatisation des prérogatives de puissance publique L’essentiel à retenir ( Vous devez connaître la définition des termes suivants : Attention ! Connaître leur définition veut dire : donner par cœur une définition juridique précise, for exacts. Si vous n’avez qu’une vague idée de la signification de ces expressions, ou que vous n’êtes pas capable de les expliquer en termes juridiques, vous ne connaissez pas ces définitions.….

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889 mots | 4 pages

Sous l’Ancien Régime, le Roi de France aurait pu entendre « Sire, votre royaume n’a point de Constitution ». En effet, la première Constitution écrite visant à organiser les pouvoirs publics est celle du 03 septembre 1791. Cette absence ne signifie pas pour autant que l’Etat pré révolutionnaire n’était pas organisé. En réalité, le pouvoir royal était régi par des règles coutumières, c'est-à-dire des règles non écrites résultant de précédents concordants reconnus par le Roi. Elles tiennent leur force obligatoire, de leur utilisation prolongée et étendue sur le territoire et dans le temps.….

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1034 mots | 5 pages

Si un homme refuse de prêter serment de fidélité ou s’il le viole, le Roi peut le mettre à mort. En échange de ce serment, le Roi doit protéger ses sujets. Le bannum : le pouvoir de ban, le pouvoir de commander. La conception du pouvoir est très militaire.….

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40630 mots | 163 pages

Histoire du droit (Sem 2). Lecture cursive : «Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime.….

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2722 mots | 11 pages

PARTIE 1 : LE JUGE La fonction de juge a toujours posé débat. La fonction du chef de l'Etat depuis le début le moyen-âge pour comprendre la fonction importante du juge. La France se constitue au 5eme siècle sur les ruines de l empire romain d'Occident. ROMULUS AUGUSTUL : dernier empereur romain à avoir régné. Mais il restera un empire romain, celui d'orient qui a survécu, il deviendra l'empire bizantin et s'effondrera sous les coups de l'invasion turcs au 15ème siècle. Avec la chute de l'empire romain d'Occident, l 'histoire de France commence avec CLOVIS (roi mérovingien).….

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9343 mots | 38 pages

Kant parle de « sapere Aude » : ose savoir ➢ Montesquieu critique la concentration des pouvoirs dans la monarchie absolue. Il veut tempérer ce pouvoir monarchique par l’instauration d’un pouvoir aristocratique ➢ Voltaire prône un absolutisme éclairé : un pouvoir fort qui domine le peuple mais une influence intellectuelle sur le pouvoir afin d’éviter la tyrannie ➢ Rousseau veut un contrat social qui canalise la liberté de l’homme et où domine la volonté générale ➢….

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32237 mots | 129 pages

Chapitre 1 : LA LEÇON DE ROME. Dans l’histoire de l’humanité, Rome incarne une expérience unique à la fois ds le temps et dans l'espace. •Dans le temps : Rome est fondé selon la légende en 753 av. notre ère. 13s + tard en 565 meurt a Constantinople l'empereur Justinien 1er. •Dans l’espace : Au moment de sa fondation Rome est une fédération de village.….

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21979 mots | 88 pages

Intro : 19EME SIECLE : 3 républiques, 2 empires, 2 monarchies constit. C’est le siècle du libéralisme économique, l’héritage direct de la révolution Française. De plus c’est le siècle de la révolution industrielle et de l’émergence d’une new caté sociale. *….

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