Institutions administratives

Définition: Institutions=>instituer, cad disposer, établir, metre en place, ériger
Administration publique, elle peut être aussi privée ex au sein d'une entreprise. Elle a pour objet de satisfaire l'interêt privée différent de l'administration publique. Administration publique très présente en france. Par exemple contrôle de police, elle est dîtes complexe.
Elle a une double signification: un sens fonctionnel: cela renvoit à des fonctions, missions ou actions (art15 DDHC dispose que la société à le droit de demander compte de tout agent publique de son administration), il est synonyme d'activités administratives un sens organique: l'Administration, correspond a une organisation, un ensemble d'organismes ou d'organes (art20 alinéa 2 de 1958, le gouvernement « dispose de l'administration et de la force armée »). C'est en ce sens qu'il est le plus utilisé.

La tendance était d'assimiler l'administration aux collectivités publiques ex: Etats, établissements publiques, mais aussi de l'assimiler aux autorités qui agissaient en leurs noms.
Cela doit être remis en cause, les organismes de droit privés peuvent être utilisés comme des autorités administratives direct, cela perd de sa pertinence.
Auj, l'aspect fonctionnel prime. En effet quand un organisme est institué, c'est tjrs pour accomplir une activité déterminée. C'est donc une activité administrative qui justifie la création de l'organe administratif et lui confère sa nature.

PARTIE I : Signification des institutions administratives

Quand on parle des IA, on designe des personnes juridiques, un ensemble d'organisme, d'autorité.Cette expression est synonyme de structure administrative. Les IA, correspondent à des activités administrative.

TITRE I: Sens fonctionel des IA

Le terme administration designe l'action d'administrer, consiste alors à exercer la fonction administrative mais aussi à l'accomplissment de fonctions administratives.

CHAPITRE I: Fonction