Instituions administratives.

INTRODUCTION AU COURS

Paragraphe 1er : administration et instituions administratives

On parle d'administrations publiques, le terme administration peut être aussi employé ds la cadre privé ou lorsque l'on évoque « l'administration de ses biens »

Différence entre admin privé/publique : l'admin privé a pour objet de satisfaire les intérêt privés de l'entreprise, l'administration publique a pour objet de satisfaire l'intérêt général en s'occupant de la gestion des affaires publiques. On est sans cesse confronté aux admin : paie d'impôt , qd on va à l'hosto, qd on circule ds la rue , on doit respecter un certains nb de règles fixés par les admin publiques.... Les admin snt très variées, missions variées , ce qui signifie que les institutions administratives snt très nbx. Ici ce qui va nous intéresser , c'est l'admin d'un pt de vue juridique.
La notion juridique d'administration a une double signification, une signification fonctionnelle et une signification organique. Ds le sens fonctionnelle , le terme admin désigne un ensemble de fonctions , de missions ou d'actions. Ds le sens d'organique , l'Admin désigne un ensemble d'organismes ou d'organes. Pendant très longtemps , on a pensé qui fallait assimiler l'Administration et les collectivités publiques. Mais ce lien entre personnes publiques , et Administration ne sont plus aussi fort aujourd'hui. Aujourd'hui , on considère que parfois des organismes de droit privé peuvent être considérés comme les autorités administratives à partir diu moment où ils exercent des missions administratives.
L'administration est un ensemble d'organes chargés d'administrer.
De ce pt de vue là , il faut bien distinguer l'administration, de la juridiction administrativ (des juges administratifs). La fonction essentielle des J° administratives n'est pas d'administrer mais de juger, trancher litiges.

Paragraphe 2 : administrations et juridictions administratives.

L'administration est