INSTITUTIONS EUROPEENES
INSTITUTIONS EUROPEENES

Qu’Est-ce qu’une institution ? C’est un élément incontournable. Dans un sens juridique c’est un principe fondateur, une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe.
Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne
Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique.

§1 Le Conseil de l’Europe : système européen de protection des droits de l’homme

C’est une organisation internationale dite régionale des protection des droits de l’homme. Crée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, siège à Strasbourg et son objet est de développer une coopération entre les Etats attachés à 3 principes : les valeurs de la démocratie, la prééminence du droit, le respect des droits de l’homme. Il compte 47 états membres, dont la Suisse, la Russie et le Monténégro. L’Œuvre principale est la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, elle définit un certain nombre de droits que chaque état membre s’engage à faire respecter. Parmi les traités internationaux, cette convention a une originalité : elle aménage un mécanisme de contrôle assuré par un tribunal, la CEDH. La CEDH est assortie de nombreux protocoles comme le protocole n°6 sur l’abolition de la peine de mort signé le 28 avril 1983. Le Conseil de l’Europe est composé de 3 organes principaux : * L’assemblée parlementaire * Le comité des ministres * CrEDH
Le Conseil de l’Europe est un acteur important de la politique internationale mondiale puisqu’il entretient des relations avec de nombreuses autres organisations internationales, avec l’ONU et avec les Etats tiers. Il a pour ambition de constituer une « grande Europe » des droits de l’homme.

§2 l’Union Européenne : système européen d’union économique et politique