Institutions européennes

Pages: 29 (7140 mots) Publié le: 3 avril 2011
INSTITUTIONS EUROPEENES
INSTITUTIONS EUROPEENES

Qu’Est-ce qu’une institution ? C’est un élément incontournable. Dans un sens juridique c’est un principe fondateur, une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe.
Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations :
* Le Conseil de l’Europe
* L’Union Européenne
Le conseil de l’Europe est une organisationde la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique.

§1 Le Conseil de l’Europe : système européen de protection des droits de l’homme

C’est une organisation internationale dite régionale des protection des droits de l’homme. Crée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, siège à Strasbourg et son objet est de développer une coopération entre lesEtats attachés à 3 principes : les valeurs de la démocratie, la prééminence du droit, le respect des droits de l’homme. Il compte 47 états membres, dont la Suisse, la Russie et le Monténégro. L’Œuvre principale est la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, elle définit un certain nombre de droits que chaque état membres’engage à faire respecter. Parmi les traités internationaux, cette convention a une originalité : elle aménage un mécanisme de contrôle assuré par un tribunal, la CEDH. La CEDH est assortie de nombreux protocoles comme le protocole n°6 sur l’abolition de la peine de mort signé le 28 avril 1983. Le Conseil de l’Europe est composé de 3 organes principaux :
* L’assemblée parlementaire
* Le comitédes ministres
* CrEDH
Le Conseil de l’Europe est un acteur important de la politique internationale mondiale puisqu’il entretient des relations avec de nombreuses autres organisations internationales, avec l’ONU et avec les Etats tiers. Il a pour ambition de constituer une « grande Europe » des droits de l’homme.

§2 l’Union Européenne : système européen d’union économique et politiqueOrganisation internationale régionale, son objet est toutefois différents, il est de créer une Europe politique. Ce projet est très ancien, selon l’idée que malgré la diversité des différents peuples européens ont crée une unité politique. Emmanuel Kant propose un projet de paix perpétuelle. Aristide Briant (20ème siècle) est un homme politique français qui fit un discours pour une Europepolitique. Au lendemain de la Sgm, Winston Churchill invite les ennemis à se réconcilier afin de créer progressivement les Etats Unis d’Europe.

A) La construction européenne
Cette idée a été difficile à mettre en œuvre car il existait 2 visions opposées :
* Celle des fédéralistes
* Celle des partisans d’une simple coopération intergouvernementale
Pour surmonter ce clivage, Robert Schuman,ministre des affaires étrangères, propose de suivre la méthode des « petits pas ». Jean Monnet dit «  commençons par une coopération économique soyons réalistes ». Dans cette perspective, RS prononce le 9 mai 1950 la mise en commun des ressources de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne.
1) Les communautés européennes
Cette déclaration débouche directement sur la nature des 3 traitésoriginaires
a) Les 3 traités originaires (1951- 1957)
Le traité de Paris signé le 18 avril 1951 par 6 états membres et instituant la CECA ; ce traité fut un grand succès ce qui encouragea les acteurs à aller plus loin et plus vite en créant une Communauté Européenne de Défense (CED) mais cela fut un fiasco.
En 1957, sont signés 2 traités de Rome le CEE et le CEEA le 25 mars 1957 dont le butest d’établir un marché commun européen et donc l’abolition des frontières intérieures.

b) l’approfondissement et l’élargissement de la construction européenne (1957-1986)
Avant 1970, la CEE recevait des subventions des états membres, après 1970, on vote le principe des ressources propres à la communauté avec des prélèvements obligatoires.
L’Europe va connaître plusieurs élargissements...
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