Institutions europeennes - conseil de l'europe

8176 mots 33 pages
Partie 1 : Le Conseil de l’Europe Le conseil de l’Europe aujourd’hui est la plus ancienne organisation européenne, c’est la doyenne de ces organisations. Cette organisation apparaît comme développant une coopération de nature politique entre les Etats européens, et elle est notable en ce qu’elle a élaboré grâce à un instrument remarquable qui doit être respecté dans l’ensemble des Etats : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Chapitre 1 : le Conseil de l’Europe : une organisation de coopération économique Le professeur Paul Reuter a pu dire que : « _le conseil de l’Europe _est la seule organisation où tous les pays européens relevant d’un certain idéal démocratique peuvent se retrouver pour examiner en commun n’importe quelle question européenne ». §1- la création du Conseil de l’Europe D’ores et déjà on signale que la création du conseil de l’Europe n’a pas été à l’origine de l’unification politique souhaitée par ceux qui sont à l’origine de ce projet européen. L’origine du Conseil de l’Europe Première étape : le Congrès de l’Europe Après la 2nde GM, il y a une aspiration à plus de paix et à une unité sur le continent européen. Aussi, un congrès de l’Europe s’ouvre à la Haye en 1948 sous la présidence de Churchill, qui avait parlé des « Etats-Unis d’Europe » en 1947, dont l’ébauche pourrait être un Conseil de l’Europe. Particularité : il ne consiste pas en une rencontre entre gouvernements mais va réunir plus de 1000 délégués issus des mouvements militant pour l’UE. L’objectif est donc de faire pression sur les gouvernants, donc pour les amener à mettre en place une construction politique de l’Europe. Ce congrès est d’inspiration fédéraliste, il tend à mettre en place une organisation de type fédéral avec des organes de superposition. Il va avoir des suites. Deuxième étape : le compromis de 1949 Ce sont les gouvernements français et belges qui vont œuvrer pour donner une suite pour le

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